Conditions d'utilisation d'Articulate

LE PRÉSENT ACCORD (« Accord ») est conclu à compter de la date à laquelle le Client accède aux Services (« Date d'effet ») par et entre Articulate Global, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Articulate »). En accédant aux Services ou en les utilisant, le Client accepte d'être lié par le présent Accord.

1. Définitions

1.1 « Version Éducation » : tel que défini à l'Article 2.14.2.

1.2 « Informations de Compte » désigne les informations concernant le compte du Client et les informations que le Client et ses Utilisateurs fournissent à Articulate en relation avec (a) la création ou l'administration du compte du Client ; ou (b) la maintenance du compte du Client par Articulate ou des Services. Par exemple, les Informations de Compte comprennent les noms, les noms d'utilisateur, les mots de passe, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les métadonnées de l'espace de travail, les communications d'assistance, les informations de facturation et les informations d'utilisation associées au Compte du Client.

1.3 « Affilié » : désigne, en ce qui concerne une Partie, toute personne morale qui, directement ou indirectement par la présence d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle cette Partie, est contrôlée par elle, ou est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le « contrôle » d'une personne morale (et les termes associés « contrôlée par » et « sous contrôle commun avec ») signifie la détention directe ou indirecte ou le contrôle de plus de 50 % des droits de vote de cette personne morale.

1.4 « Fonctionnalités d'IA » : tel que défini à l'Article 2.18.

1.5 « Contenu Articulate » désigne et inclut, sans s'y limiter, les fichiers créés par Articulate, tels que des vidéos, des personnages, des illustrations, des modèles, des activités interactives ou tout autre contenu préconçu qu'Articulate rend accessible par l’intermédiaire des Services.

1.6 « Articulate 360 Teams » tel que défini à l'Article 2.6.13.

1.7 « Version Bêta » : tel que défini à l'Article 2.14.1.

1.8 « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires d'une partie, y compris, sans s'y limiter, les spécifications, échantillons, modèles, conceptions, plans, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, tarifs, remises ou ristournes, informations financières, développement de produits, logiciels (y compris le code source et le code objet), et informations propriétaires, divulguées par une partie (« Partie Émettrice ») à une partie destinataire (« Partie Destinataire »), que ces informations soient divulguées oralement ou sous forme écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles », ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation dans le cadre du présent Accord. Ces informations sont confidentielles, destinées uniquement à l'usage des parties dans l'exécution du présent Accord, et ne peuvent être divulguées ou copiées sans l'autorisation écrite de la Partie Émettrice. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations que la Partie Destinataire peut prouver comme étant : (a) déjà accessibles au public, sauf si cette accessibilité résulte d'une violation du présent Accord par la Partie Destinataire ; (b) obtenues de manière non confidentielle auprès d'un tiers qui n'était pas légalement ou contractuellement tenu de les garder confidentielles ; ou (c) développées indépendamment par la Partie Destinataire sans recourir à des Informations Confidentielles.

1.9 « Client » désigne : (a) l'individu acceptant l'Accord pour son propre compte ; (b) l'organisation, l'entreprise ou toute autre personne morale applicable, y compris les filiales de celle-ci, ayant souscrit des Bons de Commande lorsqu'un individu accepte l'Accord en son nom ; ou (c) l'organisation, l'entreprise ou la personne morale applicable acceptant l'Accord pour son propre compte et pour celui de ses filiales ayant souscrit des Bons de Commande. En d'autres termes, lorsqu'une personne rejoint l'espace de travail d'une organisation, d'une entreprise ou d'une personne morale juridique applicable, cette organisation, entreprise ou personne morale est considérée comme le Client, indépendamment du fait que cette personne soit un entrepreneur indépendant ou un employé.

1.10 « Contenu Client » désigne toute donnée, police, image, modèle, information, contenu ou matériel fourni par le Client ou un Utilisateur à Articulate, ou téléchargé, importé ou soumis aux Services par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris toute Donnée de Sortie si le Client utilise des Fonctionnalités d'IA. Le Contenu Client n'inclut pas les Informations de Compte.

1.11 « Documentation » désigne les tutoriels et les guides d'utilisation d'Articulate accessibles à l'adresse suivante : https://community.articulate.com/articles/tutorials-and-documentation 

1.12 « Produit final » : tel que défini à l'Article 2.12.

1.13 « Réclamations exclues » : tel que défini à l'Article 7.2.

1.14 « Commentaires » : tel que défini dans l'Article 3.4.

1.15 « Éléments de Propriété Intellectuelle » et « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent le droit d'auteur, les droits moraux, la marque commerciale, l'identité visuelle, le brevet, le secret commercial, la concurrence déloyale, le droit à la vie privée, le droit à l'image, et tout autre droit de propriété (enregistré ou non) dans le monde entier, ainsi que toutes les demandes d'enregistrement pour chacun des droits susmentionnés.

1.16 « Ordonnance Légale » : tel que défini à l'Article 9.3.

1.17 « Fonctionnalités Optionnelles » désigne tous les produits, services, caractéristiques et fonctionnalités nouveaux ou supplémentaires qui ne font pas partie des mises à jour ou des mises à niveau des Services et qui sont mis à la disposition du Client moyennant un coût supplémentaire, y compris toutes les fonctionnalités d'IA.

1.18 « Bon de Commande » désigne tout document de commande, quelle que soit sa forme, convenu entre les parties, qui précise les Services accessibles par le Client ainsi que les tarifs applicables. Le Client peut valider plusieurs Bons de Commande dans le cadre du présent Accord.

1.19 « Donnée de Sortie » : tel que défini à l'Article 2.18.

1.20 « Frais d'Abonnement » désigne l'ensemble des frais associés à l'achat des Services par le Client.

1.21 « Durée de l'Abonnement » désigne la période pour laquelle le Client a souscrit aux Services, telle qu'indiquée dans le Bon de Commande applicable.

1.22 « Services » désigne les services « Articulate 360 » d'Articulate, qui incluent les Droits de Propriété Intellectuelle d'Articulate s'y rapportant et les Services Tiers qui alimentent les Services, toutes applications logicielles associées, si elles sont ajoutées par le Client, toutes Fonctionnalités Optionnelles, le Contenu et la Documentation Articulate, ainsi que toutes les mises à jour ou mises à niveau des Services qui sont généralement mises à la disposition de tous les Clients.

1.23 « Utilisateurs » désigne toute personne autorisée par le Client, ou agissant en son nom, à utiliser ou accéder aux Services conformément au présent Accord ou au Bon de Commande applicable. Les Utilisateurs peuvent inclure, sans s'y limiter, les apprenants, les sièges utilisateurs, les abonnés et les utilisateurs finaux des Services applicables.

1.24 « Services Tiers » désigne tout service, application, produit, site internet, connexion, donnée, logiciel ou intégration tiers qui interagit avec le Service. Les Services Tiers comprennent les contenus intégrés pour lesquels les Services peuvent afficher un aperçu ou un lien vers le contenu.

2. Utilisation des Services

2.1 Informations de compte Client. Le client et ses Utilisateurs doivent fournir des Informations de Compte pour accéder aux Services ou les utiliser. Le Client et ses Utilisateurs doivent utiliser l'adresse e-mail unique fournie par leur organisation. Le Client et ses Utilisateurs acceptent de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription ; (b) maintenir et mettre à jour promptement les informations fournies lors de l'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes ; et (c) ne pas partager les Informations de Compte du Client avec des tiers. Si le Client fournit des informations inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes, ou si Articulate a des raisons de suspecter que de telles informations sont inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes, Articulate, après avoir donné un préavis au Client, peut suspendre ou résilier l'accès du Client aux Services et refuser l'utilisation actuelle ou future de tout Service.

2.2 Activation. Les Services peuvent nécessiter que le Client valide certaines étapes pour activer sa licence ou valider son compte. Si Articulate détermine que les Services ont été utilisés de manière frauduleuse ou sans autorisation, Articulate peut soit suspendre ou résilier les Services, soit réduire la fonctionnalité, l'opérabilité ou la disponibilité des Services.

2.3 Licence / Droits d'utilisation. Sous réserve du respect par le Client du présent Accord et de la législation applicable, Articulate accorde au Client une licence : limitée, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par le présent Accord), non sous-licenciable (uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services), et payante, pour utiliser les Services conformément au présent Accord, à la Documentation applicable, et uniquement dans le cadre des opérations commerciales internes du Client ; à condition que l'abonnement applicable du Client aux Services soit valide. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs à utiliser les Services à cette fin, et le Client est responsable du respect de cet Accord par ses Utilisateurs.  

2.4 Limitations. Un Utilisateur peut activer les Services sur un maximum de deux ordinateurs de bureau et de deux appareils mobiles à la fois (maximum de quatre activations au total), à condition que ces activations soient associées aux mêmes Informations de Compte. Toutefois, les Services ne peuvent pas être utilisés simultanément sur ces appareils.

2.5 Utilisation Responsable. Articulate s'engage à protéger ses employés, partenaires, clients et utilisateurs contre les actes illégaux ou préjudiciables commis par des personnes physiques ou organisations, de manière intentionnelle ou non, y compris les attaques de virus, la compromission des systèmes et services de réseau, et les problèmes juridiques. Articulate ne garantit pas que tous les risques et toute responsabilité potentielle seront exclus si tous les Utilisateurs se conforment à cet Article. Articulate prendra des mesures commercialement raisonnables pour réduire la probabilité d'un risque, mais celui-ci ne peut être totalement exclu. Le Client doit avertir Articulate immédiatement si (a) il prend connaissance ou a des raisons de soupçonner une activité illégale ou non autorisée ou une violation de la sécurité en relation avec les comptes du Client, y compris la perte, le vol, l'utilisation non autorisée ou la divulgation des informations du compte ; ou (b) il est contacté par une autorité gouvernementale concernant son utilisation des Services (y compris toutes les fonctionnalités optionnelles). La plateforme et les systèmes d'Articulate, y compris, mais sans s'y limiter, l'équipement informatique, les logiciels, les systèmes d'exploitation, les supports de stockage, les comptes réseau, les sites internet et les sites de transfert de fichiers, doivent être utilisés à des fins commerciales légales et légitimes dans le cadre de l'exploitation normale de l'entreprise. Le client est responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son Compte Client. Conformément à la politique de conservation de données d'Articulate, Articulate peut, sur demande, fournir toute information, y compris des informations sur les Utilisateurs désactivés, au Client concerné. Par conséquent, les utilisateurs et autres individus doivent contacter le Client concerné pour toute demande relative à leurs informations pouvant être associées à l'utilisation des Services par le Client. Le Client est responsable de la surveillance et du contrôle de toutes les activités, y compris de toutes les activités des Utilisateurs, qui sont effectuées dans le cadre de l'utilisation des Services par le Client. Les Services ne dispensent pas le Client de la nécessité d'effectuer des sauvegardes régulières et des archives de son Contenu Client. ARTICULATE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, D'ALTÉRATION, DE DESTRUCTION, D'ENDOMMAGEMENT, DE CORRUPTION OU DE RÉCUPÉRATION DU CONTENU DU CLIENT.

2.6. Restrictions. Articulate et ses Services Tiers respectifs restent les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Articulate conserve tous les droits qui ne sont pas accordés dans le cadre de cet Accord. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Client déclare et garantit qu'il ne fera pas, et veillera à ce qu'aucun tiers, y compris ses Utilisateurs, ne fasse, ni par l'utilisation de quelque aspect que ce soit des Services :

2.7. Conditions applicables aux Relecteurs et aux Contributeurs. Toute personne sélectionnée par le Client pour relire et commenter à l'aide d'Articulate Review n'a pas besoin d'être abonnée ou cliente d'Articulate ; cependant, chaque relecteur devra renseigner son adresse e-mail ou se connecter avec ses Informations de Compte Articulate, selon les paramètres choisis par le Client pour l'accès à cette fonctionnalité. Le Client sera responsable des actes et omissions des relecteurs concernant leurs activités en lien avec la fonctionnalité Articulate Review.  L'utilisation de Review 360 comme solution d'hébergement est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès du Client aux Services.

2.8. Mises à jour ; Coopération. Les Services peuvent, de temps à autre, télécharger et installer automatiquement des mises à jour fournies par Articulate. Ces mises à jour peuvent prendre la forme de corrections de bugs, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles versions. Le Client accepte de recevoir et d'implémenter ces mises à jour d'Articulate dans le cadre de son utilisation des Services, le cas échéant. Le Client accepte de coopérer avec Articulate pour toute demande raisonnable concernant l'utilisation des Services (y compris les fonctionnalités optionnelles). Articulate se réserve le droit de modifier les services pour se conformer à ses obligations légales actuelles et futures et aux meilleures pratiques du secteur d'activité, telles que les restrictions ou les exigences concernant l'utilisation des Fonctionnalités de l'IA et des Données de Sortie.

2.9. Services Tiers. Le Client reconnaît que des Services Tiers sont intégrés aux Services. L'accès et l'utilisation de ces Services Tiers par le Client sont régis par les conditions générales respectives du fournisseur de ces Services Tiers. Articulate n'offre aucune garantie ou assistance pour ces Services Tiers. Articulate ne peut pas garantir la disponibilité continue des Services Tiers ou des fonctionnalités associées, et Articulate peut arrêter de fournir les fonctionnalités de ces Services Tiers sans préavis au Client si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d'un Service Tiers cesse de rendre le Service Tiers disponible pour l'interopérabilité avec les fonctionnalités correspondantes du Service d'une manière acceptable pour Articulate.

2.10 Avis aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis (le cas échéant). Pour les achats effectués par le gouvernement des États-Unis, (a) les données techniques sont fournies conformément au paragraphe FAR 12.211, et le Logiciel est un logiciel informatique « commercial » au sens du paragraphe FAR 12.212, et (b) le logiciel et la documentation « commerciaux » sont également fournis conformément au paragraphe DFARS 227.7202, « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation », le cas échéant, et à toute réglementation ultérieure. Toute utilisation, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel ou de la documentation par le Gouvernement des États-Unis doit être conforme aux droits de licence et aux restrictions définis dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nonobstant ce qui précède, le Gouvernement reconnaît que ce logiciel est qualifié de logiciel informatique « commercial » au sens des règlements d'acquisition applicables à cet achat. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régiront l'utilisation et la divulgation du logiciel et de la documentation par le Gouvernement et prévaudront sur toute clause contractuelle contradictoire. Si les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne répondent pas aux besoins du Gouvernement ou sont incompatibles avec la loi fédérale, le Gouvernement accepte de cesser d'utiliser les Services.

2.11 Responsabilité des systèmes. Chaque partie conserve la responsabilité exclusive de son infrastructure informatique, y compris les ordinateurs, les serveurs, les logiciels, les bases de données, les systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de base de données) et les réseaux, qu'ils soient exploités directement par cette partie ou par l'utilisation de services tiers.

2.12 Contenu Articulate. Le Client peut utiliser le Contenu Articulate pour développer son produit final d'e-learning dans les Services (« Produit Final »), y compris l'intégration du Contenu Articulate dans le Produit Final du Client et la reproduction et la distribution du Contenu Articulate s'il est intégré au Produit Final du Client. Sous réserve du respect de cet Accord par le Client, Articulate accorde au Client une licence mondiale uniquement pour utiliser le Contenu Articulate dans le Produit Final du Client. Cependant, le Client ne peut pas utiliser ou distribuer le Contenu Articulate de manière autonome en dehors du Produit Final. En d'autres termes, aucun Client ne détient de droits de propriété sur le Contenu Articulate.

2.13. Utilisation des Informations de Compte. Articulate peut collecter des Informations de Compte concernant l'utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs qui (a) sont fournies à Articulate en lien avec la création ou l'administration de son compte ; ou (b) sont générées dans le cadre de l'utilisation des Services. Articulate traitera les Informations de Compte incluant des Données Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité d'Articulate. Le Client reconnaît et accepte que les Services puissent nécessiter un contrôle des Informations de Compte pendant la Durée de l'Abonnement afin d'effectuer un rapprochement entre le nombre d'Utilisateurs ou l'utilisation des Services et l'Abonnement en cours du Client.

2.14. Autres types de services.

2.15 Période d'essai. Les droits d'utilisation sont disponibles pour une période d'essai unique, comme indiqué dans le formulaire d'inscription à l'essai. Le Client doit fournir à Articulate certaines informations comme indiqué sur le formulaire d'inscription à l'essai. À la fin de la période d'essai, et à moins que l'essai ne soit converti en Services payants, les Services se termineront automatiquement, et Articulate supprimera tout contenu téléversé sur l'espace de stockage fourni dans le cadre de l'essai.  Les périodes d'essai peuvent être prolongées à la seule discrétion d'Articulate. ARTICULATE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER OU DE METTRE FIN À L'ESSAI D'UNE ORGANISATION OU D'UN UTILISATEUR À SA SEULE DISCRÉTION, ET DANS CE CAS, LE CLIENT ACCEPTE PAR LA PRÉSENTE DE RENONCER À TOUS LES DROITS SUR LES CONTENUS CRÉÉS AU COURS DE CET ESSAI. CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, LES DROITS D'UTILISATION DURANT LA PÉRIODE D'ESSAI SONT FOURNIS PAR ARTICULATE SANS GARANTIE NI INDEMNISATION.

2.16 Politique d'Assistance.  Articulate fournira une assistance conforme à notre Politique d'Assistance Articulate 360 alors en vigueur : https://articulate.com/support/360/policy

2.17 ENTRE ARTICULATE ET LE CLIENT, LE CLIENT ACCEPTE QU'IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT (A) D'INFORMER TOUS LES UTILISATEURS DU CLIENT DE TOUTES LES POLITIQUES ET PRATIQUES APPLICABLES DU CLIENT ET DE TOUS LES PARAMÈTRES QUI PEUVENT AVOIR UN IMPACT SUR L'UTILISATION DU CONTENU CLIENT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ; (B) D'OBTENIR TOUS LES DROITS, AUTORISATIONS OU CONSENTEMENTS DES UTILISATEURS ET CEUX REQUIS POUR UTILISER LE CONTENU CLIENT QUI SONT NÉCESSAIRES POUR L'UTILISATION LÉGALE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES ; (C) DE S'ASSURER QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DES SERVICES SONT LICITES ; (D) D'ADAPTER LE PRODUIT FINAL DU CLIENT POUR QU'IL SOIT CONFORME AUX LOIS APPLICABLES AU CLIENT ; ET (E) DE RÉPONDRE ET RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC L'UN DE SES UTILISATEURS EN RAPPORT AVEC OU FONDÉ SUR LE CONTENU CLIENT, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, LES SERVICES, OU LE MANQUEMENT DU CLIENT À CES OBLIGATIONS. ARTICULATE NE DONNE AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU CLIENT EN CE QUI CONCERNE LES
SERVICES, QUI SONT FOURNIS AU CLIENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LES CLIENTS NE DOIVENT PAS SE FIER AUX SERVICES POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, FINANCIERS OU PROFESSIONNELS. TOUT CONTENU CONCERNANT CES SUJETS EST FOURNI À TITRE PUREMENT D'INFORMATION ET NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. SI LE CLIENT N'EST PAS CERTAIN QUE SON
CONTENU VIOLE LES DROITS D'UN TIERS, VEUILLEZ CONSULTER LE REPRÉSENTANT LÉGAL DU CLIENT.

2.18 Conditions d'Utilisation de l'IA. Cette disposition s'applique aux Clients utilisant des Fonctionnalités d'IA dans le cadre des Services. Les Services incluent des fonctionnalités alimentées par des technologies d'intelligence artificielle générative (« Fonctionnalités d'IA ») d'Articulate et de ses concédants de licence, y compris des Services Tiers. Grâce aux instructions et données d'entrée fournies par les utilisateurs, les Clients peuvent créer diverses formes de données, y compris des images, du texte, de l'audio ou de la vidéo (communément appelées « Données de Sortie »). Les Clients peuvent choisir de ne pas utiliser les Fonctionnalités d'IA. Les Données de Sortie générées et transmises par une Fonctionnalité d'IA peuvent être basées sur le Contenu Client fourni par le Client dans les Services ou sur l'utilisation, par le Client, de toute Fonctionnalité d'IA au contenu déjà disponible dans les Services. Articulate n'utilisera aucun Contenu Client pour entraîner des Fonctionnalités d'IA. Le Client est propriétaire du Contenu Client et est seul responsable de son Contenu Client, y compris de son utilisation des Données de Sortie après réception des Services. Au profit du Client, Articulate renonce par la présente à toute poursuite, de quelque nature que ce soit, qu'Articulate peut ou pourrait faire valoir à l'avenir pour violation de tout droit de propriété intellectuelle d'Articulate (le cas échéant) contenu dans les Données de Sortie. Le Client veillera à ce que son Contenu Client et son utilisation de toute Fonctionnalité d'IA ne (a) violent aucune loi applicable (existante à la date des présentes conditions générales d'utilisation ou ultérieurement) ; (b) violent l'Accord ; ou (c) n'enfreignent, violent ou détournent de manière illicite aucun des droits d'Articulate ou des droits de tout tiers. En raison de la nature des technologies d'apprentissage automatique associées aux Fonctionnalités d'IA, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques pour tous les utilisateurs, et la Fonctionnalité d'IA peut générer des Données de Sortie identiques ou similaires pour des tiers ; et le Client reconnaît qu'Articulate peut accorder les mêmes droits sur ces Données de Sortie identiques ou similaires à plusieurs tiers. Le Client peut utiliser toute Donnée de Sortie créée par des Fonctionnalités d'IA à ses propres risques, conformément à l'Accord. Le Client s'engage à effectuer des tests appropriés des Fonctionnalités d'IA et des Données de Sortie pour les cas d'utilisation spécifiques qu'il envisage avant (a) d'intégrer ces Fonctionnalités d'IA ou Données de Sortie dans un Produit Final ; (b) de rendre publiques les Données de Sortie ; ou (c) d'exploiter de manière significative ces Fonctionnalités d'IA ou Données de Sortie dans le cadre de ses opérations commerciales. Si le Client utilise les Données de Sortie dans le cadre de son Produit Final ou les distribue à des tiers (en interne ou en externe) qui ne sont pas conscients de la présence de ces Données de Sortie, le Client accepte d'inclure une mention indiquant que le Produit Final ou tout autre contenu distribué inclut des Données de Sortie créées par des Fonctionnalités d'IA. Articulate ne garantit pas l'exactitude des Données de Sortie et le Client accepte d'évaluer minutieusement l'exactitude et la pertinence de toute Donnée de Sortie avant sa distribution ou son utilisation dans ses activités commerciales ou son Produit Final, en fonction de la nature et de l'importance de cette utilisation.

3. Customer Content.

3.1 Propriété. Le Client conserve tous ses droits, le contrôle et la propriété de son Contenu Client. Articulate ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu du Client et n'a besoin que d'une licence restreinte au Contenu Client pour fournir les services. En d'autres termes, Articulate et les Services Tiers utilisés pour alimenter les Services conservent tous les droits et la propriété sur le Contenu Articulate applicable.

3.2 Licences sur le Contenu Client pour le Fonctionnement des Services. Articulate a besoin d'une licence limitée sur le Contenu Client pour exploiter et activer les services. Le Client accorde à Articulate une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable et transférable (uniquement aux Services Tiers pour le fonctionnement des Services) pour accéder, utiliser, reproduire, distribuer et traduire le Contenu Client, uniquement pour la fourniture des Services par Articulate. En d'autres termes, cette licence est accordée uniquement dans le but de (a) fournir, d'exploiter ou d'améliorer les services ; (b) répondre aux demandes d'assistance ; et (c) détecter, prévenir ou traiter les fraudes, les problèmes de sécurité, les activités illégales, les problèmes techniques et les violations du présent Accord. 

3.3 Résiliation de la Licence. Le client peut révoquer la licence restreinte accordée à Articulate sur le Contenu Client et mettre fin aux droits d'Articulate à tout moment en mettant fin à l'accès du client aux services. Cependant, certaines copies du Contenu Client peuvent être conservées dans le cadre des sauvegardes régulières d'Articulate, qui seront protégées comme requis par le présent Accord jusqu'à leur suppression lors d'une opération de maintenance planifiée.

3.4 Commentaires. Les Clients n'ont aucune obligation de fournir à Articulate des idées, suggestions ou propositions (« Commentaires »). Cependant, si un Client soumet un Commentaire, le Client accorde à Articulate une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pour la durée légale de protection des droits qui est sous-licenciable et transférable, pour concevoir, utiliser, vendre, faire concevoir, proposer à la vente, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer et modifier le Commentaire ; à condition, cependant, que tout le Commentaire soit fourni tel quel, et que le Client n'ait aucune responsabilité envers Articulate ou tout autre tiers pour toute utilisation de l'information et ne soit pas identifié comme la source de cette information.

4. Frais et paiement

4.1 Généralités.  Le Client et ses affiliés peuvent souscrire aux Services en signant un bon de commande, en achetant directement en ligne ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé par Articulate. Articulate accorde l'accès aux Services dans le cadre d'abonnements. Les abonnements seront valables pour la Durée d'Abonnement convenue dans le Bon de Commande applicable. Sauf disposition contraire dans un Bon de Commande, les Services du Client seront automatiquement renouvelés avec le même nombre d'Utilisateurs que dans le Bon de Commande précédent, sauf si l'une des Parties notifie à l'autre par écrit son intention de ne pas renouveler le Bon de Commande applicable ou de diminuer le nombre d'Utilisateurs au moins trente (30) jours avant la fin de la Période d'Abonnement en cours. Le Client accepte de payer tous les Frais d'Abonnement associés à son accès aux Services à l'avance en dollars américains, indépendamment de l'utilisation, à Articulate ou au revendeur agréé par Articulate. À moins que le Client n'ait souscrit par l'intermédiaire d'un revendeur agréé par Articulate, les Frais d'Abonnement correspondront au tarif standard d'Articulate en vigueur pour les Services applicables. Sauf autorisation préalable d'Articulate pour payer via une facture, tous les Frais d'Abonnement doivent être payés à l'avance à l'aide d'une carte de crédit préalablement enregistrée par le Client ou fournie par un autre moyen à Articulate, et le Client s'engage à maintenir ces informations de paiement à jour. Si le Client n'informe pas Articulate des mises à jour de son moyen de paiement, pour éviter une interruption du Service, Articulate peut utiliser des services de mise à jour automatique proposés par l'organisme bancaire du Client pour actualiser les informations de paiement, et le Client autorise Articulate à continuer à facturer les Services avec les informations mises à jour obtenues par Articulate. Tous les paiements effectués par l'intermédiaire d'une facture pré-approuvée sont dus dans les trente (30) jours suivant la date indiquée sur la facture d'Articulate. Tout montant non payé à l'échéance est soumis à des intérêts à un taux supérieur à (a) un pour cent (1%) par mois ; ou (b) le taux d'intérêt le plus élevé autorisé par la loi applicable. Articulate ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des Services par le Client si le Client a payé pour ou a eu accès aux Services via un revendeur non autorisé ou par l'intermédiaire d'une place de marché tierce.

4.2 Taxes et Frais de Tiers. Sauf indication contraire par écrit, les Frais d'Abonnement ne comprennent pas les taxes, impôts, droits de douane ou autres charges gouvernementales similaires de toute nature applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée ou les retenues à la source qui peuvent être imposées en vertu de la législation locale, étatique, provinciale, fédérale ou étrangère (appelées, « Taxes »). Le Client est responsable du paiement en temps voulu de toutes les taxes applicables en relation avec le présent Accord, à l'exception des taxes basées sur le revenu net, la propriété ou le personnel d'Articulate. Si Articulate a l'obligation légale de payer ou de collecter les taxes dont le Client est responsable, Articulate taxera sur la base de l'adresse incluse dans ce Contrat ou, si elle n'est pas incluse dans ce Contrat, l'adresse organisationnelle fournie à Articulate au moment où le Client s'inscrit pour les Services. Le Client est tenu de payer le montant de la taxe correspondante, à moins que le Client ne fournisse à Articulate un certificat d'exonération fiscale valide délivré par l'autorité fiscale compétente au moment de l'achat. 

4.3 Mise à niveau des Plans et Conditions Commerciales Supplémentaires pour Articulate 360 Teams.  Des Utilisateurs Supplémentaires peuvent être ajoutés à un abonnement Articulate 360 Teams à tout moment, aux tarifs en vigueur au moment de l'achat, et au prorata du nombre de jours calendaires restants dans la Période d'Abonnement. Tous les Abonnements Articulate 360 Teams dans le cadre d'un plan donné auront la même date de fin de Période d'Abonnement prévue, sous réserve d'un renouvellement tel que défini dans les présentes conditions. De plus, lors du renouvellement, Articulate ou le revendeur agréé par Articulate facturera au Client le nombre total d'Utilisateurs enregistrés au moment de ce renouvellement. 

4.4 Fonctionnalités Optionnelles, Mises à Niveau et Dépassement de la Limite d'Utilisateurs. Le nombre d'Utilisateurs pour lesquels une Fonctionnalité Optionnelle a été achetée s'applique à la Durée d'Abonnement indiquée dans le Bon de Commande applicable. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour les Fonctionnalités Optionnelles non utilisées pendant la Durée d'Abonnement du Client. Le Client sera facturé aux tarifs en vigueur au moment de l'achat pour (a) tous les Utilisateurs ajoutés pendant la Durée de l'Abonnement du client ; et (b) tous les Utilisateurs dépassant les limites autorisées dans le Bon de Commande applicable. Articulate peut suspendre l'accès aux Fonctionnalités Optionnelles pour les Utilisateurs excédant les limites autorisées dans les Services, ou un Bon de Commande applicable, en cas de non-paiement ou de paiement en retard. Lors du renouvellement, le Client sera facturé pour le nombre total d'Utilisateurs ajoutés pendant la Durée d'Abonnement précédente du Client.

5. Déclarations et Garanties Réciproques

Chaque partie déclare et garantit (a) qu'elle est dûment constituée, qu'elle existe légalement et qu'elle est en conformité avec les lois de la juridiction dans laquelle elle a été constituée ou organisée ; (b) qu'elle dispose de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Accord, exécuter ses obligations et accorder les droits, licences, consentements et autorisations qu'elle accorde ou est tenue d'accorder en vertu du présent Accord ; (c) qu'à l'utilisation et l'achat des Services, le présent Accord constituera l'obligation légale, valide et exécutoire de chaque partie, opposable à l'autre partie, conformément aux termes du présent Accord.

6. Customer’s Warranty and Indemnification Obligations.

6.1 Garantie. Le Client déclare et garantit (a) qu'il dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager le Contenu Client ; (b) qu'il possède les droits et licences nécessaires de la part des Utilisateurs pour utiliser les Services et accorder les licences requises dans le présent Accord ; et (c) qu'il se conformera à toutes les lois applicables.

6.2 Indemnisation. Le Client s'engage à indemniser, défendre et protéger Articulate et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires, revendeurs agréés le cas échéant, et concédants de licences de toute réclamation émanant de tiers, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à (a) l'utilisation par le Client du Service d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (b) toute réclamation relative au Contenu Client ou aux Informations du Compte ; (c) toute Réclamation Exclue ; (d) la violation par le Client de l'Article 2.6 Restrictions du présent Accord ; et, le cas échéant (e) l'utilisation par le Client de toute Fonctionnalité IA, y compris toute réclamation résultant de l'utilisation par le Client des Données de Sortie (dans le Produit Final du Client ou autrement).

7. Articulate’s Warranty and Indemnification Obligations.

7.1. Pendant la durée de cet Accord, Articulate garantit que les services seront conformes aux descriptions fournies dans la documentation et fonctionneront pour l'essentiel en conformité avec celles-ci. Le seul et unique recours du Client et la seule et unique responsabilité d'Articulate en cas de violation de cette garantie seront la réparation ou le remplacement immédiat des Services. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉE, ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARTICULATE ET LES SERVICES TIERS EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES COMMERCIALES, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. ARTICULATE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LE FONCTIONNEMENT DE LA FONCTIONNALITÉ D'IA, OU LES INFORMATIONS, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES, OU CONTENU INCLUS DANS TOUTE DONNÉE DE SORTIE, NI CONCERNANT L'UTILISATION DE TOUTE DONNÉE D'ENTRÉE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OPTIONNELLE. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARTICULATE DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (A) LES SERVICES RÉPONDENT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU SERONT DISPONIBLES EN CONTINU, SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU (B) LA QUALITÉ DES SERVICES RÉPONDRA AUX ATTENTES DU CLIENT.

7.2. Indemnisation par Articulate. Si un tiers intente une action en justice contre le Client, affirmant que les Services, utilisés conformément au présent Accord, portent directement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Articulate prendra en charge les frais et dommages et intérêts qu'un tribunal de dernière instance peut imposer au Client dans le cadre du litige ou du règlement amiable du litige, dans la mesure où ces frais et dommages et intérêts sont directement liés à l'action en justice. Les obligations d'Articulate en vertu du présent Article 7.2 ne seront pas soumises à la limitation de responsabilité de l'Article 8.2 ci-dessous. Les obligations d'Articulate en vertu du présent Article s'appliquent uniquement si le Client : (a) notifie par écrit Articulate dans les plus brefs délais de l'action en justice ; (b) permet à Articulate de gérer la défense de l'action en justice et toute négociation de règlement y afférent ; et (c) à la demande d'Articulate, coopère et apporte son aide pour la défense ou le règlement du litige. De plus, les obligations d'Articulate en vertu du présent Article ne s'appliquent pas dans la mesure où l'action en contrefaçon découle de : (a) la violation de l'Accord par le Client ou l'utilisation des Services en dehors du cadre de l'Accord ; (b) la poursuite de l'utilisation par le Client de la partie des Services faisant l'objet d'une infraction présumée après en avoir été notifié ou après avoir reçu, sans frais supplémentaires, des modifications qui auraient évité l'infraction présumée sans réduire matériellement le fonctionnement du Service ; (c) toute utilisation des Services en combinaison avec d'autres produits, équipements, services, données, processus ou logiciels non recommandés ou fournis par Articulate, où l'infraction présumée ne se serait pas produite en l'absence de cette utilisation ; (d) toute utilisation d'une version des Services autre que la version la plus récente mise à la disposition du Client ; (e) l'utilisation des Services par le Client en violation de la loi applicable ; (f) le non-respect par le Client des Services conformément à la Documentation ; (g) toute modification des Services non effectuée ou autorisée par écrit par Articulate, où l'infraction présumée ne se serait pas produite en l'absence de cette modification ; (h) l'utilisation des Services par le Client sans frais ni charges, y compris lorsque le Client utilise des Services Bêta ; (i) l'utilisation des Services de Tiers par le Client ; ou, le cas échéant, (j) l'utilisation par le Client ou tout utilisateur ultérieur des Données de Sortie des Fonctionnalités d'IA (« Réclamations Exclues »). Aucune des parties ne peut conclure un accord pour régler un litige si cet accord implique une responsabilité ou une reconnaissance de responsabilité pour la partie bénéficiaire de l'indemnisation, sans le consentement écrit de cette dernière. Dans la limite autorisée par la loi, le présent Article définit l'intégralité de la responsabilité d'Articulate et le seul et unique recours du Client pour les réclamations et actions en contrefaçon contre le Client.

7.3 Options d'Articulate en cas d'action en contrefaçon. Si une partie se voit interdire l'utilisation des Services, ou si Articulate estime que les Services pourraient faire l'objet d'une réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle, Articulate peut, à sa discrétion et à ses frais (a) contester la réclamation ; (b) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; (c) remplacer ou modifier les Services pour les rendre non contrefaisants, à condition qu'un tel remplacement n'entraîne pas une réduction substantielle du fonctionnement global du Service ; ou (d) résilier le présent Accord, auquel cas Articulate procédera à un remboursement au prorata des frais d'abonnement payés à l'avance par le Client pour les Services qui n'ont pas été fournis. La mise en oeuvre par Articulate de l'une des options précédentes engage l'entière responsabilité d'Articulate et représente le seul et unique recours du Client pour les actions en contrefaçon découlant de l'utilisation des Services par le Client.

8. Limitation of Liability.

8.1. AUCUNE DES PARTIES, NI SES FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS, N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR : (A) TOUTE PERTE D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ; ET (B) TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, (A) RÉSULTANT DE LA PERTE D'USAGE, OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ; (B) BASÉS SUR TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE ; OU (C) DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'ACCÈS DU CLIENT AUX SERVICES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CAS DE RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES CAUSÉS À DES BIENS MATÉRIELS ET À DES BLESSURES OU DÉCÈS DE PERSONNES.

8.2. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ARTICULATE POUR TOUTE QUESTION LIÉE OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE EN VERTU DU BON DE COMMANDE SPÉCIFIQUE QUI FONDE LA RESPONSABILITÉ, AU PRORATA DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ. LES DEMANDES D'INDEMNISATION MULTIPLES NE SAURAIENT AUGMENTER CE PLAFOND. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR OBJET DE RÉPARTIR LES RISQUES DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LES PRIX PROPOSÉS AU CLIENT PAR ARTICULATE OU PAR LE REVENDEUR AGRÉÉ PAR ARTICULATE, ET ELLE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST AUTONOME ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI LE CLIENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE LA RESPONSABILITÉ DÉPASSE LE MONTANT ET CE, MALGRÉ TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.  

8.3 SOUS RÉSERVE DU PRÉSENT ACCORD ET SANS LIMITER LES OBLIGATIONS EXPRESSES D'ARTICULATE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD, (A) ARTICULATE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ACTION RÉSULTANT DE L'UTILISATION NÉGLIGENTE DES SERVICES PAR LE CLIENT OU D'UNE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ; (B) LE CLIENT PEUT UTILISER LES SERVICES ET Y ACCÉDER À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES ; ET (C) DES DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES ET DE L'ACCÈS À CEUX-CI. ARTICULATE N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DES CLIENTS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES, ET LE CLIENT NE DOIT PAS UTILISER OU METTRE À DISPOSITION DES INFORMATIONS SENSIBLES, Y COMPRIS DES DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES.

8.4 LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DU PRÉSENT ARTICLE 8 S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI. CHAQUE PARTIE FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ATTÉNUER LES DOMMAGES AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU LES PERTES POUR LESQUELLES ELLE DEMANDE UNE INDEMNISATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. EN CAS D'ACHAT PAR UNE FILIALE DU CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, LE CLIENT MENTIONNÉ CI-DESSUS SERA SOLIDAIREMENT RESPONSABLE POUR CETTE FILIALE.

9. Confidential Information.

9.1. Sauf disposition expresse contraire dans cet Accord, la Partie Destinataire s'engage à ne divulguer aucune Information Confidentielle de la partie émettrice à aucun tiers (à l'exception de son personnel qui a besoin de les connaître et qui est soumis à des obligations de confidentialité écrites contraignantes, au moins aussi protectrices que celles stipulées dans le présent Accord) sans le consentement écrit préalable de la Partie Émettrice. Les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice peuvent être utilisées par la Partie Destinataire uniquement aux fins d'exécuter ses obligations conformément à l'Accord. La Partie Destinataire prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de la Partie Émettrice. Ces mesures incluent, au minimum, celles qu'elle applique pour protéger ses propres Informations Confidentielles de nature similaire, et ne doivent en aucun cas être inférieures à un niveau de diligence raisonnable.  

9.2. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (a)  sont ou deviennent disponibles publiquement sans faute de la Partie Destinataire ; (b)  sont développées de manière indépendante par la Partie Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice, (c) ce qui doit être prouvé par des documents appropriés à la demande de la Partie Émettrice ; (d)  sont divulguées de bonne foi à la Partie Émettrice par un tiers qui détient légalement les informations et qui a le droit de les divulguer, ce qui doit être prouvé par des documents appropriés à la demande de la Partie Émettrice.

9.3. Si la Partie Destinataire est contrainte par une décision de justice ou par la loi (« Ordonnance Judiciaire ») de divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice, la Partie Destinataire devra, sauf si la loi l'interdit, en informer immédiatement la Partie Émettrice, fournir une copie de l'Ordonnance Judiciaire et coopérer de manière raisonnable, à la demande et aux frais de la Partie Émettrice, pour (a) s'opposer à l'Ordonnance Judiciaire ou tenter de limiter la divulgation au minimum nécessaire pour se conformer à l'Ordonnance Judiciaire ; (b) demander une ordonnance de protection ; ou (c) faire appel de l'Ordonnance Judiciaire. À défaut, la Partie Destinataire ne divulguera que les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice dans une limite minimale pour se conformer à l'Ordonnance Judiciaire. La Partie Destinataire restera liée par le présent Accord en ce qui concerne les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice divulguées dans le cadre de l'Ordonnance Judiciaire, à moins que les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice ne soient rendues publiques dans le cadre de la procédure judiciaire.

10. Term; Termination.

10.1. Durée. La durée du présent Accord et des Bons de Commande établis en vertu de celui-ci commencera conformément au Bon de commande applicable et continuera aussi longtemps que le Client maintiendra un abonnement actif aux Services, sauf si le Client ou Articulate notifie à l'autre partie, avec un préavis de trente (30) jours, son intention de résilier ou de ne pas renouveler l'abonnement aux Services.

10.2. Résiliation par le Client Sans Raison / Résolution pour Convenance. Bien que le Client puisse cesser d'utiliser les Services à tout moment, la résiliation de son Accès aux Services, à un Bon de Commande particulier, ou à cet Accord sans raison particulière ou par simple convenance ne le dispense pas de payer les frais restants dus. De plus, cela n'oblige pas Articulate ou un revendeur agréé par Articulate à rembourser les frais déjà payés, sauf si cet Accord le prévoit expressément.

10.3. Résiliation par le client pour un motif valable. Le client peut résilier pour cause cet Accord ou le bon de commande applicable en cas de violation matérielle de cet Accord par Articulate, à condition que le client donne à Articulate un préavis écrit et accorde à Articulate pas moins de trente (30) jours après réception de l'avis pour remédier à cette violation. Si après une telle période de réparation, la violation n'est pas résolue, le Client recevra un remboursement au prorata des frais déjà payés par le Client pour le reste de la période d'abonnement, tant que le Client fournit une demande écrite au support client d'Articulate ou au revendeur autorisé d'Articulate applicable dans les trente (30) jours de la date de résiliation effective.

11. Termination by Articulate.

Articulate peut résilier les Services, le présent Accord ou le Bon de Commande applicable pour motif légitime après avoir notifié le Client :

11.1. Si le Client enfreint l'une des dispositions du présent Accord ;

11.2. En cas de non-paiement ou de paiement tardif des Frais d'Abonnement aux Services ;

11.3 Si le Client cesse ses activités ou cesse d'exercer dans le cadre normal de son activité, ou si le Client fait une demande de faillite ou d'insolvabilité ou si une telle demande est faite à l'encontre du Client et que cette demande n'est pas rejetée ou annulée dans les soixante (60) jours suivant la demande ; ou 

11.4 Articulate décide de mettre fin à tout ou partie des Services (par exemple, s'il devient impossible pour Articulate de continuer à offrir les Services dans la région du Client en raison d'un changement de législation).

12. Effect of Termination.

La résiliation du présent Accord entraînera automatiquement la résiliation de tous les bons de commande actifs, mais la résiliation d'un seul bon de commande n'entraînera pas la résiliation du présent Accord ni des autres bons de commande. En cas de résiliation de cet Accord ou d'un bon de commande spécifique, tous les droits et licences accordés par Articulate au Client dans le cadre de cet Accord ou du bon de commande applicable seront résiliés. À l’exception de ce qui est prévu dans l'Article 10.3, aucun remboursement ou crédit pour les frais d'abonnement, les frais supplémentaires ou autres paiements ne sera fourni au Client si le Client (a) choisit de résilier l'accès aux Services avant la fin de la période d'abonnement en vigueur ; (b) annule, déclasse ou réduit l'utilisation des Services, l'étendue de la licence, l'accès ou d'autres droits pendant la période d'abonnement ; ou (c) si Articulate résilie ou annule le compte du Client en raison de la violation par le Client de cet Accord ou autrement, comme prévu dans l'Article 10. De plus, dans ces cas, le Client doit immédiatement payer tous les montants dus à Articulate, y compris les frais et coûts associés impayés au reste de la période d'abonnement. Suite à la résiliation ou à l'annulation de l'accès du Client aux Services, Articulate conserve le Contenu Client pendant six (6) mois conformément à sa politique de conservation des enregistrements. Après six (6) mois, Articulate supprime définitivement le Contenu Client des serveurs d'Articulate et ne peut pas le restaurer. Sur demande, Articulate peut supprimer le Contenu Client dans les plus brefs délais, auquel cas il ne sera pas récupérable. La résiliation du présent Accord par l'une ou l'autre partie est sans préjudice de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit ou en équité et ne décharge pas l'une ou l'autre partie de sa responsabilité pour les violations survenues avant la date de résiliation effective. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord conformément à ses dispositions.

13. Investigations.

13.1 Contrôle. Articulate n'est pas tenu de surveiller le Contenu Client téléchargé sur les Services.

13.2 Divulgation. Articulate peut accéder ou divulguer des informations sur le Client ou sur l'utilisation des Services par le Client : (a) si la loi l'exige (par exemple, si Articulate reçoit une citation à comparaître effective ou un mandat de perquisition), et (b) pour répondre aux demandes d'assistance du Client.

14. Export Control Laws.

Les Services et leur utilisation par le Client peuvent être soumis aux lois, restrictions et réglementations américaines et internationales qui régissent l'importation, l'exportation et l'utilisation des Services. Le client accepte de se conformer à l'ensemble de ces lois, restrictions et réglementations dans la mesure où elles sont applicables.

15. Dispute Resolution.

15.1 Procédure.  Pour toute préoccupation ou litige que le Client pourrait avoir, y compris pour les questions relevant du présent Accord, le Client s'engage à tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en s'adressant à Articulate. Si un litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant sa soumission, le Client ou Articulate peuvent, sauf disposition contraire de l'Article 16.8, intenter une action en justice devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de New York, New York, États-Unis.  Toutefois, l'une ou l'autre partie peut intenter une action avant l'expiration de ce délai de trente (30) jours si l'action porte sur la propriété intellectuelle ou pour préserver les droits de l'une ou l'autre partie conformément aux délais de prescription applicables. LA LOI SUR LES TRANSACTIONS INFORMATIQUES (UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT « UCITA ») OU TOUTE VERSION DE CETTE LOI ADOPTÉE PAR UN ÉTAT AMÉRICAIN SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NE S'APPLIQUE PAS AU PRÉSENT ACCORD. DANS LA MESURE OÙ L'UCITA EST APPLICABLE, LES PARTIES CONVIENNENT PAR LA PRÉSENTE D'EXCLURE L'APPLICABILITÉ DE L'UCITA CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS D'EXCLUSION QU'ELLE CONTIENT.

15.2 Mesures d'injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d'accès non autorisé aux Services ou d'utilisation de ceux-ci ou de leur contenu en violation du présent Accord, le Client reconnaît qu'Articulate est en droit de demander des injonctions (ou un type équivalent de réparation légale urgente) dans toute juridiction.

16. Miscellaneous.

16.1 Interprétation. La version Anglaise du présent Accord sera utilisée pour l'interprétation du présent Accord. Les titres des Articles sont utilisés uniquement par commodité et n'affectent pas l'interprétation du présent Accord. Tout propos suivant les expressions « y compris », « en particulier », « par exemple », « tel que », ou toute autre expression similaire doit être interprété comme illustratif et ne doit pas limiter la portée des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui précèdent ces expressions.

16.2 Notification à Articulate. Toutes les notifications destinées à Articulate doivent être rédigées par écrit et en anglais et ne seront considérées comme reçues par Articulate que si elles sont envoyées par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou par un service de livraison express fournissant une preuve de livraison. Toutes les notifications légales adressées à Articulate doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Articulate Global, LLC

Attn: Legal 

244 5th Avenue – Suite 2960

New York, NY 10001, USA

AND email a copy to legal@articulate.com

16.3 Notifications au client. Dans la mesure où la loi applicable l'autorise, Articulate peut notifier le Client par courrier électronique, par courrier postal, par publication au sein des Services ou par tout autre moyen légalement autorisé. Les notifications concernant les mises à jour des Services, les conditions de licence, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité ou d'autres conditions relatives à Articulate ou aux Services peuvent être envoyées par Articulate en publiant ces mises à jour sur son site internet ou via des messages diffusés directement dans les produits. Sauf indication contraire, toutes les modifications prennent effet immédiatement et s'appliquent à tout accès et utilisation du Service. La poursuite de l'utilisation des Services par le Client vaut acceptation des mises à jour, y compris des Conditions Générales d'Utilisation modifiées ou mises à jour.

16.4 Intégralité de l'Accord ; Primauté. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord entre Articulate et le Client concernant les Services et l'objet du présent Accord, et il remplace tous les accords ou ententes antérieurs (écrits ou oraux), entre Articulate et le Client concernant l'objet du présent Accord. Articulate peut recevoir et signer ou autrement exécuter des bons de commande, des factures, des déclarations de travaux, des devis, des commandes, des confirmations de commande ou des documents similaires du Client simultanément ou après la Date d'effet du présent Accord (y compris les documents fournis en relation avec l'acceptation du renouvellement du présent Accord) ; cependant, les parties conviennent que la signature, le traitement, l'acceptation ou l'exécution par Articulate ne constitue pas une acceptation des documents, politiques ou termes et conditions du Client ou d'un tiers. Ces documents, politiques, termes et conditions, y compris tout terme additionnel, contraire ou différent contenu dans ces documents, et toute autre tentative de modifier, compléter, remplacer ou altérer cet Accord sont considérés comme rejetés par Articulate. Le Client déclare et garantit en outre que (a) le présent Accord prévaut ; (b) ces documents sont uniquement destinés à se conformer aux politiques d'achat internes du Client ; (c) ces documents ne sont pas destinés à ajouter de nouveaux termes ou conditions, ni à remplacer les termes et conditions contradictoires du présent Accord ; et (d) le Client ne fera pas valoir les termes ou conditions contenus dans ces documents à l'encontre d'Articulate. Aucun amendement, aucune modification, résiliation ou décharge de responsabilité relative au présent Accord ne sera valable s'il n'est pas consigné par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de chaque partie.

16.5 Transfert. Aucune des parties ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit le présent Accord ou tout ou partie des droits et obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Ce consentement ne peut être refusé sans motif valable, et toute tentative de cession ou de transfert non autorisée sera nulle et non avenue.  Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder le présent Accord, sans le consentement de l'autre partie, à sa société mère ou à tout acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, dans le cadre d'une fusion, fusion-acquisition ou transaction similaire. Si le Client achète par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un distributeur ou d'un tiers équivalent, le Client reconnaît et accepte qu'Articulate se réserve le droit, après l'avoir notifié, d'exiger que ce tiers transfère le contrat directement à Articulate (ou à un autre tiers qu'Articulate pourrait désigner). Dans un tel cas, le Client accepte de se conformer pleinement à ce transfert, de coopérer et de faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour le réaliser.

16.6 Divisibilité. Si, à tout moment, une disposition du présent Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque titre que ce soit en vertu de la législation d'une juridiction, la légalité, la validité ou la mise en application des autres dispositions du présent Accord, ainsi que la légalité, la validité ou la mise en application de cette disposition en vertu de la législation de toute autre juridiction, ne seront en aucun cas affectées ou compromises, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et effectives. Articulate et le Client conviennent de s'engager de bonne foi dans des négociations pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable, dont l'impact économique se rapproche autant que possible de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

16.7 Non-renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire respecter ou appliquer une disposition prévue dans le présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

16.8 DMCA.  Articulate respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que tous les Utilisateurs fassent de même. Articulate répondra aux cas de violation de la propriété intellectuelle qui lui seront notifiés, conformément aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). 

16.9 Loi applicable. Le présent Accord est régi par les lois de New York, États-Unis, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. 

16.10 Éligibilité. Un client ne peut utiliser les Services que s'il (a) est âgé de 18 ans et plus et (b) a la capacité juridique à contracter.

16.11 Disponibilité. Les descriptions des Services peuvent être disponibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou fonctionnalités sont disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, ni que le contenu généré par les utilisateurs et disponible via les Services est conforme aux lois en vigueur de chaque pays. Le Client déclare et garantit que son utilisation des Services est conforme aux lois en vigueur.

16.12 Force Majeure. À l'exception de l'obligation d'effectuer des paiements, aucune des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution du présent Accord dû à une cause indépendante de sa volonté, y compris les actes de guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les tremblements de terre, les inondations, les embargos, les émeutes, les sabotages, les pénuries ou les conflits de travail, les mesures gouvernementales ou les pannes totales ou partielles d'Internet, à condition que la partie concernée (a) informe immédiatement l'autre partie de cette cause ; et (b) fasse des efforts commerciaux raisonnables pour remédier rapidement à cette inexécution ou à ce retard dans l'exécution.

16.13 Survie. À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, les Articles suivants resteront en vigueur : 2.3 (Droits de Licence/Utilisation), 2.5 (Utilisation Responsable), 2.6 (Restrictions), 2.7 (Conditions Applicables aux Relecteurs et Contributeurs), 2.9 (Services Tiers), 2.10 (Avis aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis), 3 (Contenu Client), 4 (Frais et Paiement), 5 (Déclarations et Garanties Mutuelles), 6 (Obligations de Garantie et d'Indemnisation du Client), 7 (Obligations de Garantie et d'Indemnisation d'Articulate), 8 (Limitation de Responsabilité), 9 (Informations Confidentielles), 10 (Durée ; Résiliation), 12 (Effets de la Résiliation), 13 (Enquêtes), 14 (Lois sur le Contrôle des Exportations), 15 (Résolution des Différends), 16 (Divers), et l'Accord sur le traitement des données, incorporé par référence dans le présent document s'il est applicable. À l'expiration ou à la résiliation des Services, ceux-ci peuvent cesser de fonctionner sans préavis.

17. Jurisdiction-Specific Terms (if applicable).

Cet Article s'applique à certaines juridictions. En cas de conflit entre cet Article et d'autres Articles, cet Article prévaut pour la juridiction concernée :

17.1 Australie :

17.2 Consommateurs En Dehors des États-Unis.

POUR LES CLIENTS SOUMIS AUX LOIS RÉGIONALES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOTRE ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES, QUI, LE CAS ÉCHÉANT, SERA ANNEXÉ AU PRÉSENT ACCORD SOUS LA RÉFÉRENCE ANNEXE A.

1 Pour connaître les modifications apportées à nos Conditions Générales d'Utilisation, cliquez ici.