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1. Termes de base

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1.8. Vous êtes l'unique responsable de votre conduite et de l'ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, applications, liens et autres contenus ou matériaux, incluant toutes sorties, tous résultats, tout contenu ou tous matériaux générés par un fournisseur d'intelligence artificielle ou tout autre fournisseur tiers (désignés collectivement le « Contenu utilisateur ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le site.

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1.16. Vous ne devez pas tenter d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du site et vous ne devez pas encourager ou faciliter les violations de cet accord ou de toute autre condition d'Articulate.

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1.21. Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité, y compris Articulate.

1.22. Vous ne devez pas publier, télécharger ou partager par l'intermédiaire du site des données sensibles ou des catégories spéciales de données telles que définies par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

1.23. La violation de cet accord peut, à la seule discrétion d'Articulate, entraîner la résiliation de votre compte Articulate et/ou l'accès au site. Vous comprenez et acceptez qu'Articulate ne peut pas être et ne sera pas responsable du contenu utilisateur posté sur le site, et que vous utilisez le site à vos risques et périls. Si vous ne respectez pas cet accord, ou si vous créez un risque légal pour Articulate, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie du site.

2. Conditions générales

2.1. Champ d'application de l'accord

Le présent accord constitue le seul et unique accord entre nous et vous, et remplace tous les accords, représentations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains concernant le site, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le site, et l'objet du présent accord. Articulate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier cet accord (« Accord mis à jour ») de temps à autre. Nonobstant ce qui précède, ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à la fourniture, à l'achat, à l'utilisation ou à l'accès aux produits ou services Articulate, qui sont régis par nos conditions de services. À moins que nous ne procédions à une modification pour des raisons juridiques ou administratives, nous fournirons un préavis raisonnable avant que l'accord mis à jour n'entre en vigueur. Vous acceptez que nous puissions vous notifier l'accord mis à jour en le publiant sur le site, et que votre utilisation du site après la date d'entrée en vigueur de l'accord mis à jour (ou tout autre comportement que nous pouvons raisonnablement spécifier) constitue votre acceptation de l'accord mis à jour. Par conséquent, vous devez prendre connaissance du présent accord et de tout accord mis à jour avant d'utiliser le site. L'accord mis à jour entrera en vigueur au moment de sa publication, ou à toute date ultérieure spécifiée dans l'accord mis à jour, et s'appliquera à votre utilisation du site à partir de ce moment-là.  Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains programmes ou fonctionnalités fournis par la Communauté E-Learning Heroes (les « Conditions du programme de la Communauté »). En cas de conflit ou d'incohérence entre les conditions d'utilisation et les conditions du programme de la communauté, les conditions du programme de la communauté prévaudront dans la mesure de ce conflit ou de cette incohérence, uniquement en ce qui concerne le programme ou les fonctionnalités applicables.  Le présent accord régira tout litige survenant avant la date d'entrée en vigueur de l'accord mis à jour. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l'accès au site, y compris de supprimer tout contenu, pour quelque raison que ce soit, sans préavis, à tout moment et sans responsabilité à votre égard. Si nous mettons fin à votre accès au site, votre contenu utilisateur peut ne plus être accessible, mais il peut persister et apparaître sur le site (par exemple, si votre contenu utilisateur a été partagé à nouveau par d'autres).

2.2. Contenu Articulate et contenu utilisateur

Contenu Articulate. Le site contient du contenu appartenant à Articulate ou sous licence (« Contenu Articulate »). Le contenu Articulate est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres lois, et, entre vous et Articulate, Articulate et ses fournisseurs tiers possèdent et conservent tous les droits sur le contenu Articulate et le site. Il existe deux types de contenu Articulate : (a) les ressources téléchargeables et (b) les articles.

2.3 Beta

Articulate peut désigner tout aspect du Site comme une version préliminaire, un aperçu ou une version bêta (« version bêta »). Toutes les informations et fonctionnalités disponibles à travers une telle version bêta sont des informations confidentielles d'Articulate, à moins qu'elles ne soient rendues publiques par Articulate pour tous les utilisateurs du site. La version bêta ne représente pas le produit final et peut contenir des bugs susceptibles de provoquer des défaillances du système ou d'autres problèmes, ainsi que des pertes de données. Articulate peut choisir de ne pas diffuser commercialement la version bêta. Articulate peut résilier ou suspendre l'accès à toute version bêta à tout moment, et vous devez rapidement cesser d'utiliser la version bêta à la demande d'Articulate. Vous pouvez fournir à Articulate un retour concernant la version bêta à tout moment, et Articulate possédera et pourra utiliser et évaluer tous les retours pour ses besoins.

3. Notification DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Ce site est un « fournisseur de services » Internet en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 ("DMCA"). Comme l'exige le DMCA, ce site conserve les informations de contact spécifiques fournies ci-dessous, y compris une adresse électronique, pour les notifications d'infraction présumée concernant le matériel affiché sur ce site. Toutes les notifications doivent être adressées à la personne de contact indiquée ci-dessous (notre représentant désigné pour les notifications de violation présumée) :

1. Notification of Claimed Infringement:
   Articulate Global, LLC
   244 5th Avenue, Suite 2960
   New York, NY 10001
   800-861-4880
   privacy@articulate.com

Vous pouvez contacter notre représentant désigné ci-dessus pour toute réclamation concernant un contenu prétendument contrefaisant, et nous nous engageons à enquêter sur ces réclamations. Si nous estimons de bonne foi que le matériel affiché viole une loi applicable, nous supprimerons ou désactiverons l'accès à ce matériel et nous aviserons la partie qui l'a affiché que le matériel a été bloqué ou supprimé.

En nous informant d'une violation présumée des droits d'auteur, le DMCA exige que vous fournissiez les informations suivantes : (i) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui fait l'objet de la violation alléguée ; (ii) une description du matériel en infraction et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel allégué ; (iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique ; (iv) une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que le matériel, dans la manière dont il fait l'objet de la plainte, n'est pas autorisé par le détenteur du droit d'auteur ou son agent, ou par l'application d'une loi quelconque ; (v) une déclaration de votre part, signée sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes habilité à faire respecter les droits d'auteur dont la violation est alléguée ; et (vi) une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. Si vous ne fournissez pas toutes les informations susmentionnées, le traitement de votre réclamation risque d'être retardé.

4. Les marques

Articulate®, Articulate® Quizmaker, Articulate Engage®, Articulate® Online, Articulate® Presenter, Articulate Storyline®, Storyline®, Articulate Storyline® 360, Storyline® 360, Articulate® 360, Articulate® Review, Articulate® Review 360, Rise®, Rise 360®, Peek ®, Peek 360®, Articulate® 360 Training, et Articulate® Live sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Articulate Global, LLC, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Adobe® et Flash®, sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Adobe Systems Incorporated, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. PowerPoint® est une marque déposée de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques commerciales et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Résiliation de la licence

En cas de résiliation du présent accord, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu du présent accord cesseront immédiatement.

6. Édition, suppression et modification

Vous reconnaissez qu'Articulate n'assume aucune responsabilité concernant le contenu utilisateur ou les commentaires (définis ci-après) diffusés sur le site, et qu'il ne les approuve pas. Articulate n'est en aucun cas tenu de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de retirer tout contenu utilisateur. Si votre contenu utilisateur enfreint le présent accord, vous pouvez être légalement responsable de ce contenu utilisateur. Vous acceptez que tout contenu utilisateur soit non confidentiel et non exclusif et que nous ne soyons pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation du contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec Articulate n'est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre type de relation spéciale. Vous acceptez également que votre décision de soumettre tout contenu utilisateur ou commentaire ne confère à Articulate aucune position privilégiée par rapport au grand public, y compris en ce qui concerne votre contenu utilisateur ou vos commentaires. Aucun de vos contenus utilisateur ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part d'Articulate, et Articulate ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de tout contenu utilisateur que vous fournissez. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout document, information ou autre contenu apparaissant sur le site.

7. Indemnisation

Vous (ainsi que tout tiers pour lequel vous gérez un compte ou une activité sur le site) acceptez de défendre (à la demande d’Articulate), d’indemniser et de dégager Articulate, ses affiliés ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, successeurs et ayants droit (collectivement, les « entités Articulate ») de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte ou dépense – y compris les frais d’avocat raisonnables et autres frais juridiques – résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre contenu utilisateur ou votre accès au site, ou son utilisation ; (ii) votre violation ou violation présumée du présent accord ; (iii) votre atteinte à un droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, à la confidentialité, à la propriété ou à la vie privée ; (iv) votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décision émanant d’autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales, y compris toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; (v) toute fausse déclaration faite par vous. Vous coopérerez pleinement avec Articulate dans la défense de toute réclamation. Articulate se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation par vous, et vous ne réglerez en aucun cas toute réclamation sans le consentement écrit préalable d'Articulate.

8. Cession de droits

Votre droit d'utiliser le site et/ou les licences accordées en vertu du présent accord ne sont ni cessibles ni transférables, y compris par l'effet de la loi ou autrement. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle et non avenue.

9. Exclusion de garantie

LES INFORMATIONS PROVENANT DES ZONES PUBLIQUES DE CE SITE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT" ET "TELLES QU'ELLES SONT DISPONIBLES" DANS TOUTE L'ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI. DANS TOUTE L'ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS ARTICULATE, EN LEUR NOM PROPRE AINSI QU’AU NOM DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE CONTENU UTILISATEUR, NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE SITE, LE CONTENU ARTICULATE, TOUT CONTENU UTILISATEUR TIERS OU LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS ARTICULATE OU VIA LE SITE, TOUTES ÉTANT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT EXCLUES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D’USAGE, DE PRATIQUE COMMERCIALE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION AU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE). LES INFORMATIONS ET LE SITE PEUVENT CONTENIR DES BUGS, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D'AUTRES LIMITATIONS. LES ENTITÉS ARTICULATE, EN LEUR NOM ET AU NOM DE TOUS LES FOURNISSEURS TIERS DE CONTENU UTILISATEUR, NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE OU LE CONTENU UTILISATEUR TIERS SERA EXEMPT D'ERREURS OU ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR PERMETTANT SON ACCÈS EST EXEMPT DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS LES VIRUS ET AUTRES FORMES DE LOGICIELS MALVEILLANTS. LES ENTITÉS ARTICULATE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS ET/OU LE CONTENU DES UTILISATEURS TIERS) SUR LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX INFORMATIONS TROUVÉES SUR LE SITE POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, FINANCIERS OU PROFESSIONNELS. TOUT CONTENU CONCERNANT CES SUJETS EST FOURNI À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. ARTICULATE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LE CONTENU DU SITE, LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU LES INFORMATIONS, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES OU CONTENUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'EXACTITUDE DU CONTENU, LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARTICULATE DÉCLINE EN OUTRE TOUTE GARANTIE QUE (A) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA CONSTAMMENT DISPONIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN OU SANS ERREUR ; OU (B) LA QUALITÉ DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. LES ENTITÉS ARTICULATE, EN LEUR NOM ET AU NOM DE TOUS LES FOURNISSEURS TIERS DE CONTENU UTILISATEUR, NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU UTILISATEUR TIERS EST LÉGALE DANS TOUTE JURIDICTION PARTICULIÈRE, ET LES ENTITÉS ARTICULATE, EN LEUR NOM ET AU NOM DE TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU D'UTILISATEUR TIERS, REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, LA CLAUSE DE NON- RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE CETTE JURIDICTION VOUS EST APPLICABLE À VOUS, AINSI QU'AU PRÉSENT ACCORD.

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10. Limitation de la responsabilité

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11. Utilisation des informations ; retour

Nous nous réservons le droit, et vous nous y autorisez, d'utiliser et d'attribuer toutes les informations concernant vos utilisations du site et toutes les informations fournies par vous de quelque manière que ce soit, conformément à notre déclaration de confidentialité. La politique d'Articulate est de ne pas accepter ou considérer le contenu, les informations, les idées, les suggestions ou autres matériaux autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés et auxquels certains termes, conditions et exigences spécifiques peuvent s'appliquer. Ceci afin d'éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Articulate n'accepte pas de matériel ou d'idées non sollicités et n'assume aucune responsabilité pour tout matériel ou idée ainsi transmis.  Si vous choisissez de nous envoyer du contenu (autre que du contenu utilisateur), des informations, des idées, des suggestions ou d'autres matériaux (« retour »), qu'ils soient sollicités ou non, vous acceptez qu'Articulate soit libre d'utiliser ces retours, pour quelque raison que ce soit, y compris le développement et le marketing de produits et services, sans aucune responsabilité ou obligation de paiement ou autre compensation de quelque nature que ce soit envers vous. Articulate peut utiliser le retour sans aucune restriction et sans aucune obligation de garder ce retour confidentiel.

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14. Politique de confidentialité

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16. Liens vers d'autres sites web

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17. Information et communiqués de presse

Le site contient des informations et des communiqués de presse nous concernant. Bien que ces informations aient été jugées exactes à la date de leur préparation, nous déclinons tout devoir ou obligation de mettre à jour ces informations ou tout communiqué de presse. Les informations sur des sociétés autres que la nôtre, contenues dans le communiqué de presse ou autres, ne doivent pas être considérées comme étant fournies ou approuvées par nous.

18. Restrictions territoriales

Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait Articulate à une exigence d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du site ou de toute partie du site, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité qu'Articulate fournit.

La liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du Trésor (Treasury Department) ou le tableau des interdictions de ventes (Table of Deny Orders) du département du Commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department). En téléchargeant tout logiciel lié au site, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou d'une telle liste et que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou d'une telle liste.

La date d'entrée en vigueur des présentes conditions d'utilisation est indiquée ci-dessus. Le présent accord a été rédigé en anglais (US). Dans la mesure où une version traduite du présent accord est en contradiction avec la version anglaise, c'est cette dernière qui prévaut.

19. Résolution des litiges

Sous réserve de l'article 20, pour toute préoccupation ou tout différend que vous pourriez avoir, y compris pour des questions relevant du présent accord, vous acceptez en premier lieu de tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Articulate. Si un litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant sa soumission, vous ou Articulate pouvez initier une réclamation auprès des tribunaux d'état ou fédéraux.  Toutefois, l'une ou l'autre des parties peut introduire une réclamation avant l'expiration de cette période de trente (30) jours si la réclamation concerne la propriété intellectuelle ou pour préserver les droits de l'une ou l'autre des parties en vertu des lois de prescription applicables. LA LOI UNIFORME SUR LES TRANSACTIONS D'INFORMATIONS INFORMATIQUES (« UCITA ») OU TOUTE VERSION DE CELLE-CI ADOPTÉE PAR UN ÉTAT SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NE S'APPLIQUERA PAS AU PRÉSENT ACCORD. DANS LA MESURE OÙ L'UCITA EST APPLICABLE, LES PARTIES CONVIENNENT PAR LES PRÉSENTES DE SE SOUSTRAIRE À L'APPLICABILITÉ DE L'UCITA CONFORMÉMENT À LA (AUX) DISPOSITION(S) D'EXCLUSION QUI Y EST (SONT) CONTENUE(S).

20. Divers

Le présent accord sera traité comme s'il avait été signé et exécuté à New York, New York, et sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York (sans tenir compte des principes de conflit de lois). Toute action en justice de votre part concernant le site (et/ou toute information, tout produit ou tout service y afférent) doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la cause d'action, faute de quoi elle sera à jamais abandonnée et prescrite. Toutes les actions sont soumises aux limitations énoncées dans le présent accord. Les termes du présent accord doivent être interprétés dans leur juste sens et non pas strictement pour ou contre l'une ou l'autre des parties. Toutes les procédures judiciaires découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci doivent être intentées exclusivement à New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive de ces tribunaux et consentez à ce que les actes de procédure soient signifiés à l'extérieur du territoire. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Tel qu'il est utilisé ici, le terme « y compris », signifie « y compris, sans s'y limiter ». Les titres des sections sont inclus à des fins de référence et de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le présent accord. Toute condition du présent accord qui, de par sa nature, se prolonge au-delà de son expiration ou de sa résiliation reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit remplie. Dans la mesure où un élément du site ou associé au site est en conflit ou en contradiction avec le présent accord, ce dernier prévaut. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer.