Conditions d'utilisation d'Articulate

LE PRÉSENT ACCORD (« Accord ») est conclu à compter de la date à laquelle le Client accède aux Services (« Date d'effet ») par et entre Articulate Global, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Articulate »). En accédant aux Services ou en les utilisant, le Client accepte d'être lié par le présent Accord.

1. Définitions

1.1 « Version Éducation » : tel que défini à l'Article 2.14.2.

1.2 « Informations de Compte » désigne les informations concernant le compte du Client et les informations que le Client et ses Utilisateurs fournissent à Articulate en relation avec (a) la création ou l'administration du compte du Client ; ou (b) la maintenance du compte du Client par Articulate ou des Services. Par exemple, les Informations de Compte comprennent les noms, les noms d'utilisateur, les mots de passe, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les métadonnées de l'espace de travail, les communications d'assistance, les informations de facturation et les informations d'utilisation associées au Compte du Client.

1.3 « Affilié » : désigne, en ce qui concerne une Partie, toute personne morale qui, directement ou indirectement par la présence d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle cette Partie, est contrôlée par elle, ou est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le « contrôle » d'une personne morale (et les termes associés « contrôlée par » et « sous contrôle commun avec ») signifie la détention directe ou indirecte ou le contrôle de plus de 50 % des droits de vote de cette personne morale.

1.4 « Fonctionnalités d'IA » : tel que défini à l'Article 2.18.

1.5 « Contenu Articulate » désigne et inclut, sans s'y limiter, les fichiers créés par Articulate, tels que des vidéos, des personnages, des illustrations, des modèles, des activités interactives ou tout autre contenu préconçu qu'Articulate rend accessible par l’intermédiaire des Services.

1.6 « Articulate 360 Teams » tel que défini à l'Article 2.6.13.

1.7 « Version Bêta » : tel que défini à l'Article 2.14.1.

1.8 « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations non publiques, confidentielles ou propriétaires d'une partie, y compris, sans s'y limiter, les spécifications, échantillons, modèles, conceptions, plans, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, tarifs, remises ou ristournes, informations financières, développement de produits, logiciels (y compris le code source et le code objet), et informations propriétaires, divulguées par une partie (« Partie Émettrice ») à une partie destinataire (« Partie Destinataire »), que ces informations soient divulguées oralement ou sous forme écrite, électronique ou autre, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles », ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation dans le cadre du présent Accord. Ces informations sont confidentielles, destinées uniquement à l'usage des parties dans l'exécution du présent Accord, et ne peuvent être divulguées ou copiées sans l'autorisation écrite de la Partie Émettrice. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations que la Partie Destinataire peut prouver comme étant : (a) déjà accessibles au public, sauf si cette accessibilité résulte d'une violation du présent Accord par la Partie Destinataire ; (b) obtenues de manière non confidentielle auprès d'un tiers qui n'était pas légalement ou contractuellement tenu de les garder confidentielles ; ou (c) développées indépendamment par la Partie Destinataire sans recourir à des Informations Confidentielles.

1.9 “Customer” means either one of these scenarios: (a) the individual accepting the Agreement on its own behalf; (b) the applicable organization, company, or other legal entity, including Affiliates of such which have entered into Order Forms when an individual accepts the Agreement on its behalf; or (c) the applicable organization, company, or legal entity accepting the Agreement on behalf of itself and any of its Affiliates which have entered into Order Forms. For clarity, when an individual joins an applicable organization, company, or legal entity’s workspace, such organization, company, or legal entity is the Customer, regardless of whether such individual is an independent contractor or employee.

1.10 « Contenu Client » désigne toute donnée, police, image, modèle, information, contenu ou matériel fourni par le Client ou un Utilisateur à Articulate, ou téléchargé, importé ou soumis aux Services par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service, y compris toute Donnée de Sortie si le Client utilise des Fonctionnalités d'IA. Le Contenu Client n'inclut pas les Informations de Compte.

1.11 « Documentation » désigne les tutoriels et les guides d'utilisation d'Articulate accessibles à l'adresse suivante : https://community.articulate.com/articles/tutorials-and-documentation 

1.12 « Produit final » : tel que défini à l'Article 2.12.

1.13 « Réclamations exclues » : tel que défini à l'Article 7.2.

1.14 « Commentaires » : tel que défini dans l'Article 3.4.

1.15 « Éléments de Propriété Intellectuelle » et « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent le droit d'auteur, les droits moraux, la marque commerciale, l'identité visuelle, le brevet, le secret commercial, la concurrence déloyale, le droit à la vie privée, le droit à l'image, et tout autre droit de propriété (enregistré ou non) dans le monde entier, ainsi que toutes les demandes d'enregistrement pour chacun des droits susmentionnés.

1.16 « Ordonnance Légale » : tel que défini à l'Article 9.3.

1.17 “Optional Features” means any new or additional products, services, features, and functionalities that are not a part of the updates or upgrades to the Services and are available to the Customer for an additional cost, including any AI Feature.

1.18 « Bon de Commande » désigne tout document de commande, quelle que soit sa forme, convenu entre les parties, qui précise les Services accessibles par le Client ainsi que les tarifs applicables. Le Client peut valider plusieurs Bons de Commande dans le cadre du présent Accord.

1.19 « Donnée de Sortie » : tel que défini à l'Article 2.18.

1.20 « Frais d'Abonnement » désigne l'ensemble des frais associés à l'achat des Services par le Client.

1.21 « Durée de l'Abonnement » désigne la période pour laquelle le Client a souscrit aux Services, telle qu'indiquée dans le Bon de Commande applicable.

1.22 « Services » désigne les services « Articulate 360 » d'Articulate, qui incluent les Droits de Propriété Intellectuelle d'Articulate s'y rapportant et les Services Tiers qui alimentent les Services, toutes applications logicielles associées, si elles sont ajoutées par le Client, toutes Fonctionnalités Optionnelles, le Contenu et la Documentation Articulate, ainsi que toutes les mises à jour ou mises à niveau des Services qui sont généralement mises à la disposition de tous les Clients.

1.23 « Utilisateurs » désigne toute personne autorisée par le Client, ou agissant en son nom, à utiliser ou accéder aux Services conformément au présent Accord ou au Bon de Commande applicable. Les Utilisateurs peuvent inclure, sans s'y limiter, les apprenants, les sièges utilisateurs, les abonnés et les utilisateurs finaux des Services applicables.

1.24 “Third-Party Services” means any services, applications, products, websites, connection, data, software, application, or integration that interoperates with the Service not provided by Articulate. Third-Party Services include embedded content where the Services may display a preview or link to the content.

2. Utilisation des Services

2.1 Account Information. Customer and its Users shall provide Account Information to access or use the Services. Customer and its Users shall use the unique email address provided by its organization. Customers and its Users agree to (a) provide true, accurate, current, and complete information as prompted by the sign-up process; (b) maintain and promptly update the information provided during sign-up to keep it true, accurate, current, and complete; and (c) not share Customer’s Account Information with any third party. If Customer provides any information that is untrue, inaccurate, outdated, or incomplete, or if Articulate has reasonable grounds to suspect that such information is untrue, inaccurate, outdated, or incomplete, Articulate, after giving the Customer prior notice, may suspend or terminate Customer’s access to the Services and refuse current or future use of any of the Services.

2.2 Activation. Les Services peuvent nécessiter que le Client valide certaines étapes pour activer sa licence ou valider son compte. Si Articulate détermine que les Services ont été utilisés de manière frauduleuse ou sans autorisation, Articulate peut soit suspendre ou résilier les Services, soit réduire la fonctionnalité, l'opérabilité ou la disponibilité des Services.

2.3 Licence / Droits d'utilisation. Sous réserve du respect par le Client du présent Accord et de la législation applicable, Articulate accorde au Client une licence : limitée, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par le présent Accord), non sous-licenciable (uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services), et payante, pour utiliser les Services conformément au présent Accord, à la Documentation applicable, et uniquement dans le cadre des opérations commerciales internes du Client ; à condition que l'abonnement applicable du Client aux Services soit valide. Le Client peut autoriser ses Utilisateurs à utiliser les Services à cette fin, et le Client est responsable du respect de cet Accord par ses Utilisateurs.  

2.4 Limitations. Un Utilisateur peut activer les Services sur un maximum de deux ordinateurs de bureau et de deux appareils mobiles à la fois (maximum de quatre activations au total), à condition que ces activations soient associées aux mêmes Informations de Compte. Toutefois, les Services ne peuvent pas être utilisés simultanément sur ces appareils.

2.5 Responsible Use. Articulate is committed to protecting its employees, partners, customers, and users from illegal or damaging actions by individuals or organizations, knowingly or unknowingly, including virus attacks, compromise of network systems and services, and legal issues. Articulate does not guarantee that with all Users complying with this Section, all risks and potential liability will be eliminated. Articulate will take commercially reasonable steps to ensure that the likelihood of risk is reduced, but it cannot be completely eliminated. Customer must promptly notify Articulate if (a) it becomes aware of or reasonably suspects any illegal or unauthorized activity or a security breach involving Customer’s accounts, including any loss, theft, unauthorized use, or disclosure of Account Information; or (b) is contacted by any governmental authority regarding its use of the Services (including AI Features). Articulate’s platform and systems, including but not limited to computer equipment, software, operating systems, storage media, network accounts, websites, and file transfer sites, are to be used for lawful and legitimate business purposes during normal internal business operations. Customer is responsible for all activity that occurs via the Customer’s account. Subject to Articulate’s retention policy, Articulate may disclose any information, including information about deactivated Users, to the relevant Customer upon request. Accordingly, Users and other individuals should contact the relevant Customer with any requests relating to their information that may be associated with the Customer’s use of the Services. Customer shall be responsible for monitoring and controlling all activity, including all User activity, conducted through Customer’s use of the Services. The Services do not replace the need for Customer to maintain regular data backups or redundant data archives of its Customer Content. ARTICULATE HAS NO OBLIGATION OR LIABILITY FOR ANY LOSS, ALTERATION, DESTRUCTION, DAMAGE, CORRUPTION, OR RECOVERY OF CUSTOMER CONTENT.

2.6. Restrictions. Articulate et ses Services Tiers respectifs restent les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Articulate conserve tous les droits qui ne sont pas accordés dans le cadre de cet Accord. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Client déclare et garantit qu'il ne fera pas, et veillera à ce qu'aucun tiers, y compris ses Utilisateurs, ne fasse, ni par l'utilisation de quelque aspect que ce soit des Services :

2.7. Conditions applicables aux Relecteurs et aux Contributeurs. Toute personne sélectionnée par le Client pour relire et commenter à l'aide d'Articulate Review n'a pas besoin d'être abonnée ou cliente d'Articulate ; cependant, chaque relecteur devra renseigner son adresse e-mail ou se connecter avec ses Informations de Compte Articulate, selon les paramètres choisis par le Client pour l'accès à cette fonctionnalité. Le Client sera responsable des actes et omissions des relecteurs concernant leurs activités en lien avec la fonctionnalité Articulate Review.  L'utilisation de Review 360 comme solution d'hébergement est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès du Client aux Services.

2.8. Updates; Cooperation. The Services may automatically download and install updates from time to time from Articulate. These updates may take the form of bug fixes, new features, or new versions. Customer agrees to receive and implement such updates from Articulate as part of Customer’s use of the Services, as applicable. Customer agrees to cooperate with Articulate’s reasonable requests concerning the use of the Services (including the use of AI Features and Output). Articulate reserves the right to modify the Services to comply with its current and future legal obligations and best practices in the industry, such as restrictions or requirements around the use of Output and AI Features.

2.9. Third-Party Services. The Customer agrees Third-Party Services are integrated into the Services, which can be found at: https://articulate.com/thirdparty/. Customer’s access and use of such Third-Party Services shall be provided under the respective terms and conditions of the Third-Party Services provider. Articulate does not warrant or support such Third-Party Services. Articulate cannot guarantee the continued availability of any Third-Party Services or any associated features of such, and Articulate may stop providing the features of such Third Party Services without prior notice to the Customer if, for example, and without limitation, the provider of a Third-Party Service ceases to make the Third-Party Service available for interoperation with the corresponding Service features in a manner acceptable to Articulate.

2.10 Avis aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis (le cas échéant). Pour les achats effectués par le gouvernement des États-Unis, (a) les données techniques sont fournies conformément au paragraphe FAR 12.211, et le Logiciel est un logiciel informatique « commercial » au sens du paragraphe FAR 12.212, et (b) le logiciel et la documentation « commerciaux » sont également fournis conformément au paragraphe DFARS 227.7202, « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation », le cas échéant, et à toute réglementation ultérieure. Toute utilisation, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel ou de la documentation par le Gouvernement des États-Unis doit être conforme aux droits de licence et aux restrictions définis dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nonobstant ce qui précède, le Gouvernement reconnaît que ce logiciel est qualifié de logiciel informatique « commercial » au sens des règlements d'acquisition applicables à cet achat. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régiront l'utilisation et la divulgation du logiciel et de la documentation par le Gouvernement et prévaudront sur toute clause contractuelle contradictoire. Si les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne répondent pas aux besoins du Gouvernement ou sont incompatibles avec la loi fédérale, le Gouvernement accepte de cesser d'utiliser les Services.

2.11 Responsibility for Systems. Each party shall retain sole responsibility for such party’s information technology infrastructure, including computers, servers, software, databases, electronic systems (including database management systems), and networks, whether operated directly by such party or through the use of Third Party Services.

2.12 Contenu Articulate. Le Client peut utiliser le Contenu Articulate pour développer son produit final d'e-learning dans les Services (« Produit Final »), y compris l'intégration du Contenu Articulate dans le Produit Final du Client et la reproduction et la distribution du Contenu Articulate s'il est intégré au Produit Final du Client. Sous réserve du respect de cet Accord par le Client, Articulate accorde au Client une licence mondiale uniquement pour utiliser le Contenu Articulate dans le Produit Final du Client. Cependant, le Client ne peut pas utiliser ou distribuer le Contenu Articulate de manière autonome en dehors du Produit Final. En d'autres termes, aucun Client ne détient de droits de propriété sur le Contenu Articulate.

2.13. Account Information. Articulate may collect Account Information about Customer’s use of the Services and Users that (a) is provided to Articulate in connection with the creation or administration of its account; or (b) is generated in connection with its use of the Services. Articulate will process Account Information that includes Personal Data in accordance with Articulate’s Privacy Policy. Customer acknowledges and agrees that the Services may require monitoring of Account Information during the Subscription Term to reconcile the number of Users or usage of the Services with Customer’s then-current Subscription Term of the Services.

2.14. Autres types de services.

2.15 Trial Rights. Trial rights are available under a one-time evaluation period, as stated on the trial sign-up form. Customer shall provide Articulate certain information as indicated on the trial registration form. At the end of the trial period, and unless the trial is converted to paid Services, the Services will automatically terminate, and Articulate will delete any content uploaded to the storage provided for as part of the trial.  ARTICULATE RESERVES THE RIGHT TO REFUSE OR TERMINATE ANY ORGANIZATION’S OR USER’S TRIAL AT ITS SOLE DISCRETION, AND IN SUCH EVENT, CUSTOMER HEREBY AGREES TO FORFEIT ANY AND ALL RIGHTS TO ANY CONTENT CREATED DURING SUCH TRIAL. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, TRIAL RIGHTS ARE PROVIDED BY ARTICULATE WITHOUT WARRANTY OR INDEMNIFICATION.

2.16 Politique d'Assistance.  Articulate fournira une assistance conforme à notre Politique d'Assistance Articulate 360 alors en vigueur : https://articulate.com/support/360/policy

2.17 ENTRE ARTICULATE ET LE CLIENT, LE CLIENT ACCEPTE QU'IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT (A) D'INFORMER TOUS LES UTILISATEURS DU CLIENT DE TOUTES LES POLITIQUES ET PRATIQUES APPLICABLES DU CLIENT ET DE TOUS LES PARAMÈTRES QUI PEUVENT AVOIR UN IMPACT SUR L'UTILISATION DU CONTENU CLIENT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ; (B) D'OBTENIR TOUS LES DROITS, AUTORISATIONS OU CONSENTEMENTS DES UTILISATEURS ET CEUX REQUIS POUR UTILISER LE CONTENU CLIENT QUI SONT NÉCESSAIRES POUR L'UTILISATION LÉGALE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES ; (C) DE S'ASSURER QUE LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DES SERVICES SONT LICITES ; (D) D'ADAPTER LE PRODUIT FINAL DU CLIENT POUR QU'IL SOIT CONFORME AUX LOIS APPLICABLES AU CLIENT ; ET (E) DE RÉPONDRE ET RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC L'UN DE SES UTILISATEURS EN RAPPORT AVEC OU FONDÉ SUR LE CONTENU CLIENT, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, LES SERVICES, OU LE MANQUEMENT DU CLIENT À CES OBLIGATIONS. ARTICULATE NE DONNE AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU CLIENT EN CE QUI CONCERNE LES
SERVICES, QUI SONT FOURNIS AU CLIENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LES CLIENTS NE DOIVENT PAS SE FIER AUX SERVICES POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX, JURIDIQUES, FINANCIERS OU PROFESSIONNELS. TOUT CONTENU CONCERNANT CES SUJETS EST FOURNI À TITRE PUREMENT D'INFORMATION ET NE REMPLACE PAS LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. SI LE CLIENT N'EST PAS CERTAIN QUE SON
CONTENU VIOLE LES DROITS D'UN TIERS, VEUILLEZ CONSULTER LE REPRÉSENTANT LÉGAL DU CLIENT.

2.18 AI Terms. The Services include features powered by generative artificial intelligence technologies (“AI Features'') of Articulate and its licensors, including Third Party Services. Through user prompts and inputs, Customers may create various forms of output, including images, text, audio, or video (collectively, “Output”). Customers may choose to opt out of using the AI Features. The Output generated and returned by an AI Feature is based on the Customer Content that the Customer inputs into the Services. Articulate will not use any Customer Content to train any AI Features. Customer owns the Customer Content and is solely liable for its Customer Content, including its use of Output following receipt from the Services. Articulate hereby waives and irrevocably quitclaims to Customer any and all claims, of any nature whatsoever, that Articulate now has or may hereafter have for infringement of any Intellectual Property Rights of Articulate (if any) that are contained in the Output. Customer will ensure that its Customer Content and its use of any AI Features will not (a) violate any applicable law (existing as of the date hereof or thereafter); (b) violate the Agreement; or (c) infringe, violate, or misappropriate any of Articulate’s rights or the rights of any third party. Due to the nature of the machine learning technologies associated with AI Features, Output may not be unique across users, and the AI Feature may generate the same or similar output for third parties; and Customer acknowledges that any rights of Articulate in the same or similar Output may be assigned to multiple third parties. Customer may use any Output created by any AI Features at the Customer’s own risk, subject to the Agreement. Customer agrees to conduct reasonable testing of the AI Features and Output for Customer’s specifically contemplated use cases prior to (a) integrating such AI Features or Output into any End Product; (b) sharing Output publicly; or (c) materially relying on such AI Features or Output in Customer’s business operations. If Customer is using the Output as part of its End Product or otherwise distributing the Output to third parties (internally or externally) that are unaware of the presence of such Output, Customer agrees to include a disclosure that the End Product or other distributed content includes Output created by AI Features. Articulate does not guarantee the accuracy of any Output and the Customer agrees to thoroughly evaluate the accuracy and applicability of any Output prior to distribution or reliance in its business or End Product commensurate with the nature of such use.

3. Customer Content.

3.1 Propriété. Le Client conserve tous ses droits, le contrôle et la propriété de son Contenu Client. Articulate ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu du Client et n'a besoin que d'une licence restreinte au Contenu Client pour fournir les services. En d'autres termes, Articulate et les Services Tiers utilisés pour alimenter les Services conservent tous les droits et la propriété sur le Contenu Articulate applicable.

3.2 Licences sur le Contenu Client pour le Fonctionnement des Services. Articulate a besoin d'une licence limitée sur le Contenu Client pour exploiter et activer les services. Le Client accorde à Articulate une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable et transférable (uniquement aux Services Tiers pour le fonctionnement des Services) pour accéder, utiliser, reproduire, distribuer et traduire le Contenu Client, uniquement pour la fourniture des Services par Articulate. En d'autres termes, cette licence est accordée uniquement dans le but de (a) fournir, d'exploiter ou d'améliorer les services ; (b) répondre aux demandes d'assistance ; et (c) détecter, prévenir ou traiter les fraudes, les problèmes de sécurité, les activités illégales, les problèmes techniques et les violations du présent Accord. 

3.3 Résiliation de la Licence. Le client peut révoquer la licence restreinte accordée à Articulate sur le Contenu Client et mettre fin aux droits d'Articulate à tout moment en mettant fin à l'accès du client aux services. Cependant, certaines copies du Contenu Client peuvent être conservées dans le cadre des sauvegardes régulières d'Articulate, qui seront protégées comme requis par le présent Accord jusqu'à leur suppression lors d'une opération de maintenance planifiée.

3.4 Commentaires. Les Clients n'ont aucune obligation de fournir à Articulate des idées, suggestions ou propositions (« Commentaires »). Cependant, si un Client soumet un Commentaire, le Client accorde à Articulate une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pour la durée légale de protection des droits qui est sous-licenciable et transférable, pour concevoir, utiliser, vendre, faire concevoir, proposer à la vente, importer, reproduire, afficher publiquement, distribuer et modifier le Commentaire ; à condition, cependant, que tout le Commentaire soit fourni tel quel, et que le Client n'ait aucune responsabilité envers Articulate ou tout autre tiers pour toute utilisation de l'information et ne soit pas identifié comme la source de cette information.

4. Frais et paiement

4.1 General.  Customer and its Affiliates may subscribe to Services by executing an Order Form, purchasing online directly, or through an Articulate-authorized reseller. Articulates grants access to the Services pursuant to subscriptions. Subscriptions will be for the Subscription Term agreed to in the applicable Order Form. Unless otherwise provided for in an Order Form, Customer’s Services shall automatically renew unless either Party notifies the other in writing of its intent not to renew the applicable Order Form at least thirty (30) days before the end of the then-current Subscription Term. Customer agrees to pay all Subscription Fees associated with its access to the Services in advance in U.S. dollars, regardless of usage, to Articulate or the Articulate-authorized reseller. Unless Customer has purchased through an Articulate-authorized reseller, the Subscription Fees will be Articulate’s standard, then-current charges for the applicable Services. Unless preapproved by Articulate to pay via an invoice, all Subscription Fees must be prepaid via a credit card the Customer preregisters or otherwise provides to Articulate, and Customer shall keep such information current. If Customer does not notify Articulate of updates to Customer’s payment method, to avoid interruption to the Service, Articulate may participate in programs supported by Customer’s card provider to try to update Customer’s payment information, and Customer authorizes Articulate to continue billing for the Services with the updated information Articulate obtains. All payments made via a preapproved invoice are due within thirty (30) days following the date listed on the  Articulate invoice. Any amount not paid when due is subject to interest at a rate that is greater than (a) one percent (1%) per month; or (b) the highest interest rate permissible under applicable law. Articulate shall not be liable for Customer’s use of the Services if the Customer has paid for or has been made available access to the Services via an unauthorized reseller or through a third-party marketplace. 

4.2 Taxes et Frais de Tiers. Sauf indication contraire par écrit, les Frais d'Abonnement ne comprennent pas les taxes, impôts, droits de douane ou autres charges gouvernementales similaires de toute nature applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée ou les retenues à la source qui peuvent être imposées en vertu de la législation locale, étatique, provinciale, fédérale ou étrangère (appelées, « Taxes »). Le Client est responsable du paiement en temps voulu de toutes les taxes applicables en relation avec le présent Accord, à l'exception des taxes basées sur le revenu net, la propriété ou le personnel d'Articulate. Si Articulate a l'obligation légale de payer ou de collecter les taxes dont le Client est responsable, Articulate taxera sur la base de l'adresse incluse dans ce Contrat ou, si elle n'est pas incluse dans ce Contrat, l'adresse organisationnelle fournie à Articulate au moment où le Client s'inscrit pour les Services. Le Client est tenu de payer le montant de la taxe correspondante, à moins que le Client ne fournisse à Articulate un certificat d'exonération fiscale valide délivré par l'autorité fiscale compétente au moment de l'achat. 

4.3 Mise à niveau des Plans et Conditions Commerciales Supplémentaires pour Articulate 360 Teams.  Des Utilisateurs Supplémentaires peuvent être ajoutés à un abonnement Articulate 360 Teams à tout moment, aux tarifs en vigueur au moment de l'achat, et au prorata du nombre de jours calendaires restants dans la Période d'Abonnement. Tous les Abonnements Articulate 360 Teams dans le cadre d'un plan donné auront la même date de fin de Période d'Abonnement prévue, sous réserve d'un renouvellement tel que défini dans les présentes conditions. De plus, lors du renouvellement, Articulate ou le revendeur agréé par Articulate facturera au Client le nombre total d'Utilisateurs enregistrés au moment de ce renouvellement. 

4.4 Fonctionnalités Optionnelles, Mises à Niveau et Dépassement de la Limite d'Utilisateurs. Le nombre d'Utilisateurs pour lesquels une Fonctionnalité Optionnelle a été achetée s'applique à la Durée d'Abonnement indiquée dans le Bon de Commande applicable. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour les Fonctionnalités Optionnelles non utilisées pendant la Durée d'Abonnement du Client. Le Client sera facturé aux tarifs en vigueur au moment de l'achat pour (a) tous les Utilisateurs ajoutés pendant la Durée de l'Abonnement du client ; et (b) tous les Utilisateurs dépassant les limites autorisées dans le Bon de Commande applicable. Articulate peut suspendre l'accès aux Fonctionnalités Optionnelles pour les Utilisateurs excédant les limites autorisées dans les Services, ou un Bon de Commande applicable, en cas de non-paiement ou de paiement en retard. Lors du renouvellement, le Client sera facturé pour le nombre total d'Utilisateurs ajoutés pendant la Durée d'Abonnement précédente du Client.

5. Déclarations et Garanties Réciproques

Each party represents and warrants (a) it is duly organized, validly existing, and in good standing under the laws of the jurisdiction of its incorporation or other organization; (b) it has the full right, power, and authority to enter into and perform its obligations and grant the rights, licenses, consents, and authorizations it grants or is required to grant under this Agreement; (c) the execution of this Agreement by its representative whose signature is set forth at the end of this Agreement has been duly authorized by all necessary corporate or organizational action of such party; and (d) when executed and delivered by both parties, this Agreement will constitute the legal, valid, and binding obligation of such party, enforceable against such party in accordance with its terms.

6. Customer’s Warranty and Indemnification Obligations.

6.1 Garantie. Le Client déclare et garantit (a) qu'il dispose de toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager le Contenu Client ; (b) qu'il possède les droits et licences nécessaires de la part des Utilisateurs pour utiliser les Services et accorder les licences requises dans le présent Accord ; et (c) qu'il se conformera à toutes les lois applicables.

6.2 Indemnification. Customer will indemnify, defend, and hold Articulate and its subsidiaries, affiliates, officers, agents, employees, partners, authorized resellers as applicable, and licensors harmless from any third-party claim, demand, loss, or damages, including reasonable attorneys’ fees, arising out of or related (a) Customer’s use of the Service in a manner that infringes the Intellectual Property Rights of any third party; (b) any claim relating to Customer Content or Account Information; (c) any Excluded Claims; (d) Customer’s violation of Section 2.6 Restrictions of this Agreement; and (e) any claim resulting from Customer’s use of Output (in Customer’s End Product or otherwise).

7. Articulate’s Warranty and Indemnification Obligations.

7.1. Pendant la durée de cet Accord, Articulate garantit que les services seront conformes aux descriptions fournies dans la documentation et fonctionneront pour l'essentiel en conformité avec celles-ci. Le seul et unique recours du Client et la seule et unique responsabilité d'Articulate en cas de violation de cette garantie seront la réparation ou le remplacement immédiat des Services. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉE, ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARTICULATE ET LES SERVICES TIERS EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES COMMERCIALES, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. ARTICULATE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LE FONCTIONNEMENT DE LA FONCTIONNALITÉ D'IA, OU LES INFORMATIONS, IMAGES, VIDÉOS, TEXTES, OU CONTENU INCLUS DANS TOUTE DONNÉE DE SORTIE, NI CONCERNANT L'UTILISATION DE TOUTE DONNÉE D'ENTRÉE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, LA DISPONIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OPTIONNELLE. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, ARTICULATE DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE (A) LES SERVICES RÉPONDENT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU SERONT DISPONIBLES EN CONTINU, SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU (B) LA QUALITÉ DES SERVICES RÉPONDRA AUX ATTENTES DU CLIENT.

7.2. Indemnification by Articulate. If a third party initiates a claim against Customer claiming the Services, as used in accordance with this Agreement, directly infringe any Intellectual Property, Articulate will pay the costs and damages a court having final jurisdiction awards against Customer in the lawsuit or the written settlement of the lawsuit, to the extent that the costs and damages directly relate to the claim. Articulate obligations under this Section 7.2 will not be subject to the limitation of liability in Section 8.2 below. Articulate’s obligations under this Section apply only if Customer (a) promptly notifies Articulate of the lawsuit in writing; (b) allows Articulate to control the defense of the lawsuit and any related settlement negotiations; and (c) upon request, cooperates with and assist Articulate in the defense or settlement of the lawsuit. Also, Articulate’s obligations under this Section do not apply to the extent the infringement claim arises out of (a) Customer’s breach of the Agreement or use of the Services outside the scope of the Agreement; (b) Customer’s continued use of the allegedly infringing portion of the Services after being notified thereof or being provided, at no additional charge, modifications that would have avoided the alleged infringement without materially reducing the overall functionality of the Service; (c) any use of the Services in combination with other products, equipment, services, data, processes, or software not recommended or provided by Articulate, where the alleged infringement would not have occurred in the absence of such use; (d) any use of any release of the Services other than the most current release made available to the Customer; (e) Customer’s use of the Services in violation of applicable law; (f) Customer’s failure to use the Services in accordance with the Documentation; (g) any modification of the Services not made or authorized in writing by Articulate, where the alleged infringement would not have occurred in the absence of such modification; (h) Customer’s use of the Services where there has been no charges or fees, including where Customer is using Beta Services; or (i) Customer’s or any downstream user’s use of Output from AI Features (“Excluded Claims”). Neither party may settle a claim that results in liability or admission of liability by the indemnified party without the indemnified party’s written consent. To the maximum extent permitted by law, this Section states Articulate’s entire liability and Customer’s sole and exclusive remedy for infringement claims and actions against Customer.

7.3 Options d'Articulate en cas d'action en contrefaçon. Si une partie se voit interdire l'utilisation des Services, ou si Articulate estime que les Services pourraient faire l'objet d'une réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle, Articulate peut, à sa discrétion et à ses frais (a) contester la réclamation ; (b) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; (c) remplacer ou modifier les Services pour les rendre non contrefaisants, à condition qu'un tel remplacement n'entraîne pas une réduction substantielle du fonctionnement global du Service ; ou (d) résilier le présent Accord, auquel cas Articulate procédera à un remboursement au prorata des frais d'abonnement payés à l'avance par le Client pour les Services qui n'ont pas été fournis. La mise en oeuvre par Articulate de l'une des options précédentes engage l'entière responsabilité d'Articulate et représente le seul et unique recours du Client pour les actions en contrefaçon découlant de l'utilisation des Services par le Client.

8. Limitation of Liability.

8.1. AUCUNE DES PARTIES, NI SES FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS, N'EST RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR : (A) TOUTE PERTE D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ; ET (B) TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, (A) RÉSULTANT DE LA PERTE D'USAGE, OU DE BÉNÉFICES, QUE CES PERTES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ; (B) BASÉS SUR TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE ; OU (C) DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'ACCÈS DU CLIENT AUX SERVICES. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CAS DE RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES CAUSÉS À DES BIENS MATÉRIELS ET À DES BLESSURES OU DÉCÈS DE PERSONNES.

8.2. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ARTICULATE POUR TOUTE QUESTION LIÉE OU DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE EN VERTU DU BON DE COMMANDE SPÉCIFIQUE QUI FONDE LA RESPONSABILITÉ, AU PRORATA DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ. LES DEMANDES D'INDEMNISATION MULTIPLES NE SAURAIENT AUGMENTER CE PLAFOND. CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR OBJET DE RÉPARTIR LES RISQUES DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LES PRIX PROPOSÉS AU CLIENT PAR ARTICULATE OU PAR LE REVENDEUR AGRÉÉ PAR ARTICULATE, ET ELLE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD COMMERCIAL CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST AUTONOME ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI LE CLIENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE LA RESPONSABILITÉ DÉPASSE LE MONTANT ET CE, MALGRÉ TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.  

8.3 SOUS RÉSERVE DU PRÉSENT ACCORD ET SANS LIMITER LES OBLIGATIONS EXPRESSES D'ARTICULATE DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD, (A) ARTICULATE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ACTION RÉSULTANT DE L'UTILISATION NÉGLIGENTE DES SERVICES PAR LE CLIENT OU D'UNE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ; (B) LE CLIENT PEUT UTILISER LES SERVICES ET Y ACCÉDER À SA SEULE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES ; ET (C) DES DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES ET DE L'ACCÈS À CEUX-CI. ARTICULATE N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LE CONTENU DES CLIENTS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES, ET LE CLIENT NE DOIT PAS UTILISER OU METTRE À DISPOSITION DES INFORMATIONS SENSIBLES, Y COMPRIS DES DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES.

8.4 LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DU PRÉSENT ARTICLE 8 S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI. CHAQUE PARTIE FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ATTÉNUER LES DOMMAGES AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD OU LES PERTES POUR LESQUELLES ELLE DEMANDE UNE INDEMNISATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD. EN CAS D'ACHAT PAR UNE FILIALE DU CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD, LE CLIENT MENTIONNÉ CI-DESSUS SERA SOLIDAIREMENT RESPONSABLE POUR CETTE FILIALE.

9. Confidential Information.

9.1. Sauf disposition expresse contraire dans cet Accord, la Partie Destinataire s'engage à ne divulguer aucune Information Confidentielle de la partie émettrice à aucun tiers (à l'exception de son personnel qui a besoin de les connaître et qui est soumis à des obligations de confidentialité écrites contraignantes, au moins aussi protectrices que celles stipulées dans le présent Accord) sans le consentement écrit préalable de la Partie Émettrice. Les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice peuvent être utilisées par la Partie Destinataire uniquement aux fins d'exécuter ses obligations conformément à l'Accord. La Partie Destinataire prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de la Partie Émettrice. Ces mesures incluent, au minimum, celles qu'elle applique pour protéger ses propres Informations Confidentielles de nature similaire, et ne doivent en aucun cas être inférieures à un niveau de diligence raisonnable.  

9.2. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (a)  sont ou deviennent disponibles publiquement sans faute de la Partie Destinataire ; (b)  sont développées de manière indépendante par la Partie Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice, (c) ce qui doit être prouvé par des documents appropriés à la demande de la Partie Émettrice ; (d)  sont divulguées de bonne foi à la Partie Émettrice par un tiers qui détient légalement les informations et qui a le droit de les divulguer, ce qui doit être prouvé par des documents appropriés à la demande de la Partie Émettrice.

9.3. Si la Partie Destinataire est contrainte par une décision de justice ou par la loi (« Ordonnance Judiciaire ») de divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice, la Partie Destinataire devra, sauf si la loi l'interdit, en informer immédiatement la Partie Émettrice, fournir une copie de l'Ordonnance Judiciaire et coopérer de manière raisonnable, à la demande et aux frais de la Partie Émettrice, pour (a) s'opposer à l'Ordonnance Judiciaire ou tenter de limiter la divulgation au minimum nécessaire pour se conformer à l'Ordonnance Judiciaire ; (b) demander une ordonnance de protection ; ou (c) faire appel de l'Ordonnance Judiciaire. À défaut, la Partie Destinataire ne divulguera que les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice dans une limite minimale pour se conformer à l'Ordonnance Judiciaire. La Partie Destinataire restera liée par le présent Accord en ce qui concerne les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice divulguées dans le cadre de l'Ordonnance Judiciaire, à moins que les Informations Confidentielles de la Partie Émettrice ne soient rendues publiques dans le cadre de la procédure judiciaire.

10. Term; Termination.

10.1. Durée. La durée du présent Accord et des Bons de Commande établis en vertu de celui-ci commencera conformément au Bon de commande applicable et continuera aussi longtemps que le Client maintiendra un abonnement actif aux Services, sauf si le Client ou Articulate notifie à l'autre partie, avec un préavis de trente (30) jours, son intention de résilier ou de ne pas renouveler l'abonnement aux Services.

10.2. Résiliation par le Client Sans Raison / Résolution pour Convenance. Bien que le Client puisse cesser d'utiliser les Services à tout moment, la résiliation de son Accès aux Services, à un Bon de Commande particulier, ou à cet Accord sans raison particulière ou par simple convenance ne le dispense pas de payer les frais restants dus. De plus, cela n'oblige pas Articulate ou un revendeur agréé par Articulate à rembourser les frais déjà payés, sauf si cet Accord le prévoit expressément.

10.3. Résiliation par le client pour un motif valable. Le client peut résilier pour cause cet Accord ou le bon de commande applicable en cas de violation matérielle de cet Accord par Articulate, à condition que le client donne à Articulate un préavis écrit et accorde à Articulate pas moins de trente (30) jours après réception de l'avis pour remédier à cette violation. Si après une telle période de réparation, la violation n'est pas résolue, le Client recevra un remboursement au prorata des frais déjà payés par le Client pour le reste de la période d'abonnement, tant que le Client fournit une demande écrite au support client d'Articulate ou au revendeur autorisé d'Articulate applicable dans les trente (30) jours de la date de résiliation effective.

11. Termination by Articulate.

Articulate peut résilier les Services, le présent Accord ou le Bon de Commande applicable pour motif légitime après avoir notifié le Client :

11.1. Si le Client enfreint l'une des dispositions du présent Accord ;

11.2. En cas de non-paiement ou de paiement tardif des Frais d'Abonnement aux Services ;

11.3 Si le Client cesse ses activités ou cesse d'exercer dans le cadre normal de son activité, ou si le Client fait une demande de faillite ou d'insolvabilité ou si une telle demande est faite à l'encontre du Client et que cette demande n'est pas rejetée ou annulée dans les soixante (60) jours suivant la demande ; ou 

11.4 Articulate décide de mettre fin à tout ou partie des Services (par exemple, s'il devient impossible pour Articulate de continuer à offrir les Services dans la région du Client en raison d'un changement de législation).

12. Effect of Termination.

La résiliation du présent Accord entraînera automatiquement la résiliation de tous les bons de commande actifs, mais la résiliation d'un seul bon de commande n'entraînera pas la résiliation du présent Accord ni des autres bons de commande. En cas de résiliation de cet Accord ou d'un bon de commande spécifique, tous les droits et licences accordés par Articulate au Client dans le cadre de cet Accord ou du bon de commande applicable seront résiliés. À l’exception de ce qui est prévu dans l'Article 10.3, aucun remboursement ou crédit pour les frais d'abonnement, les frais supplémentaires ou autres paiements ne sera fourni au Client si le Client (a) choisit de résilier l'accès aux Services avant la fin de la période d'abonnement en vigueur ; (b) annule, déclasse ou réduit l'utilisation des Services, l'étendue de la licence, l'accès ou d'autres droits pendant la période d'abonnement ; ou (c) si Articulate résilie ou annule le compte du Client en raison de la violation par le Client de cet Accord ou autrement, comme prévu dans l'Article 10. De plus, dans ces cas, le Client doit immédiatement payer tous les montants dus à Articulate, y compris les frais et coûts associés impayés au reste de la période d'abonnement. Suite à la résiliation ou à l'annulation de l'accès du Client aux Services, Articulate conserve le Contenu Client pendant six (6) mois conformément à sa politique de conservation des enregistrements. Après six (6) mois, Articulate supprime définitivement le Contenu Client des serveurs d'Articulate et ne peut pas le restaurer. Sur demande, Articulate peut supprimer le Contenu Client dans les plus brefs délais, auquel cas il ne sera pas récupérable. La résiliation du présent Accord par l'une ou l'autre partie est sans préjudice de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit ou en équité et ne décharge pas l'une ou l'autre partie de sa responsabilité pour les violations survenues avant la date de résiliation effective. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord conformément à ses dispositions.

13. Investigations.

13.1 Contrôle. Articulate n'est pas tenu de surveiller le Contenu Client téléchargé sur les Services.

13.2 Divulgation. Articulate peut accéder ou divulguer des informations sur le Client ou sur l'utilisation des Services par le Client : (a) si la loi l'exige (par exemple, si Articulate reçoit une citation à comparaître effective ou un mandat de perquisition), et (b) pour répondre aux demandes d'assistance du Client.

14. Export Control Laws.

Les Services et leur utilisation par le Client peuvent être soumis aux lois, restrictions et réglementations américaines et internationales qui régissent l'importation, l'exportation et l'utilisation des Services. Le client accepte de se conformer à l'ensemble de ces lois, restrictions et réglementations dans la mesure où elles sont applicables.

15. Dispute Resolution.

15.1 Procédure.  Pour toute préoccupation ou litige que le Client pourrait avoir, y compris pour les questions relevant du présent Accord, le Client s'engage à tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en s'adressant à Articulate. Si un litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant sa soumission, le Client ou Articulate peuvent, sauf disposition contraire de l'Article 16.8, intenter une action en justice devant les tribunaux d'État ou fédéraux du comté de New York, New York, États-Unis.  Toutefois, l'une ou l'autre partie peut intenter une action avant l'expiration de ce délai de trente (30) jours si l'action porte sur la propriété intellectuelle ou pour préserver les droits de l'une ou l'autre partie conformément aux délais de prescription applicables. LA LOI SUR LES TRANSACTIONS INFORMATIQUES (UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT « UCITA ») OU TOUTE VERSION DE CETTE LOI ADOPTÉE PAR UN ÉTAT AMÉRICAIN SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT NE S'APPLIQUE PAS AU PRÉSENT ACCORD. DANS LA MESURE OÙ L'UCITA EST APPLICABLE, LES PARTIES CONVIENNENT PAR LA PRÉSENTE D'EXCLURE L'APPLICABILITÉ DE L'UCITA CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS D'EXCLUSION QU'ELLE CONTIENT.

15.2 Mesures d'injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d'accès non autorisé aux Services ou d'utilisation de ceux-ci ou de leur contenu en violation du présent Accord, le Client reconnaît qu'Articulate est en droit de demander des injonctions (ou un type équivalent de réparation légale urgente) dans toute juridiction.

16. Miscellaneous.

16.1 Interprétation. La version Anglaise du présent Accord sera utilisée pour l'interprétation du présent Accord. Les titres des Articles sont utilisés uniquement par commodité et n'affectent pas l'interprétation du présent Accord. Tout propos suivant les expressions « y compris », « en particulier », « par exemple », « tel que », ou toute autre expression similaire doit être interprété comme illustratif et ne doit pas limiter la portée des mots, descriptions, définitions, phrases ou termes qui précèdent ces expressions.

16.2 Notification à Articulate. Toutes les notifications destinées à Articulate doivent être rédigées par écrit et en anglais et ne seront considérées comme reçues par Articulate que si elles sont envoyées par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou par un service de livraison express fournissant une preuve de livraison. Toutes les notifications légales adressées à Articulate doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Articulate Global, LLC

Attn: Legal 

244 5th Avenue – Suite 2960

New York, NY 10001, USA

AND email a copy to legal@articulate.com

16.3 Notice to Customer. To the extent permitted under applicable law, Articulate may notify Customer by email, postal mail, postings within the Services, or other legally acceptable means. Notices of updates to the Services, license terms, terms of use, privacy terms, or other terms related to the Articulate or the Services may be delivered by Articulate posting such updates on its website or through in-product messages.

16.4 Entire Agreement; Precedence. This Agreement constitutes the entire agreement between Articulate and Customer regarding the Services and the subject matter hereof, and this Agreement supersedes any prior agreements or understandings (whether written or oral) between Articulate and Customer relating to the subject matter hereof. Articulate may receive and sign or otherwise execute purchase orders, invoices, statements of works, quotes, orders, order confirmations, or similar documents from Customer contemporaneously with or after the execution of this Agreement (including documents provided in connection with accepting renewal of this Agreement); however, the parties agree that the signing up, processing, acceptance, or execution by Articulate does not constitute an acceptance of any of Customer’s or any third-party’s documents, policies, or terms or conditions. Such documents, policies, and terms and conditions, including any additional, contrary, or different terms contained therein, and any other attempt to modify, supplement, supersede, or alter this Agreement are deemed rejected by Articulate. Customer further represents and warrants (a) this Agreement shall control; (b) such documents are solely for compliance with Customer’s internal purchasing policies; (c) such documents are not intended to and shall not add any new terms or conditions, or supersede any conflicting terms and conditions in this Agreement; and (d) Customer shall not assert any terms or conditions contained in such documents against Articulate. No amendment to, modification of, or rescission, termination, or discharge of this Agreement is effective unless it is in writing and signed by an authorized representative of each party.

16.5 Transfert. Aucune des parties ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit le présent Accord ou tout ou partie des droits et obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Ce consentement ne peut être refusé sans motif valable, et toute tentative de cession ou de transfert non autorisée sera nulle et non avenue.  Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder le présent Accord, sans le consentement de l'autre partie, à sa société mère ou à tout acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, dans le cadre d'une fusion, fusion-acquisition ou transaction similaire. Si le Client achète par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un distributeur ou d'un tiers équivalent, le Client reconnaît et accepte qu'Articulate se réserve le droit, après l'avoir notifié, d'exiger que ce tiers transfère le contrat directement à Articulate (ou à un autre tiers qu'Articulate pourrait désigner). Dans un tel cas, le Client accepte de se conformer pleinement à ce transfert, de coopérer et de faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour le réaliser.

16.6 Divisibilité. Si, à tout moment, une disposition du présent Accord est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque titre que ce soit en vertu de la législation d'une juridiction, la légalité, la validité ou la mise en application des autres dispositions du présent Accord, ainsi que la légalité, la validité ou la mise en application de cette disposition en vertu de la législation de toute autre juridiction, ne seront en aucun cas affectées ou compromises, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et effectives. Articulate et le Client conviennent de s'engager de bonne foi dans des négociations pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable, dont l'impact économique se rapproche autant que possible de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

16.7 Non-renonciation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire respecter ou appliquer une disposition prévue dans le présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

16.8 DMCA.  Articulate respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que tous les Utilisateurs fassent de même. Articulate répondra aux cas de violation de la propriété intellectuelle qui lui seront notifiés, conformément aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). 

16.9 Loi applicable. Le présent Accord est régi par les lois de New York, États-Unis, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. 

16.10 Éligibilité. Un client ne peut utiliser les Services que s'il (a) est âgé de 18 ans et plus et (b) a la capacité juridique à contracter.

16.11 Disponibilité. Les descriptions des Services peuvent être disponibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou fonctionnalités sont disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, ni que le contenu généré par les utilisateurs et disponible via les Services est conforme aux lois en vigueur de chaque pays. Le Client déclare et garantit que son utilisation des Services est conforme aux lois en vigueur.

16.12 Force Majeure. À l'exception de l'obligation d'effectuer des paiements, aucune des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution du présent Accord dû à une cause indépendante de sa volonté, y compris les actes de guerre, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les tremblements de terre, les inondations, les embargos, les émeutes, les sabotages, les pénuries ou les conflits de travail, les mesures gouvernementales ou les pannes totales ou partielles d'Internet, à condition que la partie concernée (a) informe immédiatement l'autre partie de cette cause ; et (b) fasse des efforts commerciaux raisonnables pour remédier rapidement à cette inexécution ou à ce retard dans l'exécution.

16.13 Survie. À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, les Articles suivants resteront en vigueur : 2.3 (Droits de Licence/Utilisation), 2.5 (Utilisation Responsable), 2.6 (Restrictions), 2.7 (Conditions Applicables aux Relecteurs et Contributeurs), 2.9 (Services Tiers), 2.10 (Avis aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis), 3 (Contenu Client), 4 (Frais et Paiement), 5 (Déclarations et Garanties Mutuelles), 6 (Obligations de Garantie et d'Indemnisation du Client), 7 (Obligations de Garantie et d'Indemnisation d'Articulate), 8 (Limitation de Responsabilité), 9 (Informations Confidentielles), 10 (Durée ; Résiliation), 12 (Effets de la Résiliation), 13 (Enquêtes), 14 (Lois sur le Contrôle des Exportations), 15 (Résolution des Différends), 16 (Divers), et l'Accord sur le traitement des données, incorporé par référence dans le présent document s'il est applicable. À l'expiration ou à la résiliation des Services, ceux-ci peuvent cesser de fonctionner sans préavis.

17. Jurisdiction-Specific Terms (if applicable).

Cet Article s'applique à certaines juridictions. En cas de conflit entre cet Article et d'autres Articles, cet Article prévaut pour la juridiction concernée :

17.1 Australie :

17.2 Consommateurs En Dehors des États-Unis.

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